Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

B. L'INDICATEUR DU PROGRAMME 786

La performance du programme 786 est évaluée par un objectif, intitulé « Améliorer l'utilisation du matériel roulant », et un indicateur relatif à l'efficience de la gestion, analogue à l'indicateur 1.1 du programme 785 et qui mesure la contribution au matériel roulant rapportée aux véhicules-kilomètres. Il devrait connaître une forte dégradation d'ici 2013 puisque le ratio prévisionnel est de 1,95 euro / véhicules-km en 2011 et la cible de 2,81 euros / véhicules-km en 2013.

Cette évolution négative s'explique par l'augmentation des efforts financiers nécessaires au maintien en condition opérationnelle d'un matériel roulant vieillissant. D'après le PAP, l'âge moyen des 354 locomotives des TET serait en effet de 35 ans, et celui des 2 065 voitures de 33 ans. La question du renouvellement de ce matériel risque donc de se poser avec une particulière acuité à partir de 2014-2015, et le coût élevé y afférent fera vraisemblablement l'objet d'âpres négociations entre l'Etat, autorité organisatrice, et la SNCF.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le CAS
« Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »

1. Le financement par la seule taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) de l'élargissement des dépenses du CAS (hausse des péages versés à RFF, études et frais de conseil) se traduit par une augmentation de la contribution aux TET des filiales et activités les plus rentables de la SNCF, et, à terme, des entreprises concurrentes qui réaliseront un chiffre d'affaires en France supérieur à 300 millions d'euros.

2. La justification au premier euro pour les deux programmes a quelque peu progressé mais demeure réduite et les orientations et indicateurs de la convention de service public liant l'Etat à la SNCF ne sont pas suffisamment précisés.

3. L'âge moyen des locomotives et voitures des TET est très élevé et le coût de leur régénération et maintenance, auquel contribue le programme 786, se révèle croissant. La question du renouvellement de ce matériel risque donc de se poser avec une particulière acuité à partir de 2014-2015, et le coût élevé y afférent fera vraisemblablement l'objet d'âpres négociations entre l'Etat, autorité organisatrice, et la SNCF.

4. La SNCF a mis en place au premier semestre de 2011 un plan d'actions pour douze lignes « sensibles », parmi lesquelles cinq lignes de TET qui ont fait l'objet d'un audit de production spécifique. L'évolution de la qualité de service sur ces lignes appelle une vigilance particulière, dans la mesure où elles tendent à exacerber certaines carences du réseau ferré national (vieillissement du matériel et des voies, dégradation de la régularité des trains, actes de vandalisme...).

5. A plus long terme, l'avenir des TET doit être envisagé dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des liaisons nationales. Dans un rapport d'octobre 2011, le Centre d'analyse stratégique considère ainsi que le renouvellement de la convention en 2014 pourrait être l'occasion d'expérimenter une première mise en concurrence de certaines dessertes et d'en « tester » les paramètres relatifs à la contractualisation, au matériel roulant et au statut du personnel.