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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
3. La SNCF : une embellie qui ne garantit pas la pérennité du modèle économique à long terme
a) La croissance de l'activité comme prélude à la rentabilité

Dans un contexte d'importantes mutations économiques, marquées par l'ouverture progressive du transport ferroviaire à la concurrence dans l'Union européenne et par la refonte du « premier paquet » ferroviaire, la SNCF s'attache à mettre en oeuvre son plan stratégique pour 2008-2012, intitulé « Destination 2012 ». Celui-ci prévoit notamment d'accroître le chiffre d'affaires de plus de moitié (soit 36 milliards d'euros) et de doubler le résultat opérationnel courant par rapport à 2007.

Après un résultat net déficitaire de 980 millions d'euros, l'exercice 2010 a été marqué par un retour aux bénéfices et une croissance de toutes les branches d'activité, comme l'illustre le tableau ci-après. Cette amélioration est cependant très liée à la croissance externe.

L'endettement net a augmenté de 18,5 %, le résultat net récurrent est resté inférieur de 300 millions d'euros à celui de 2008 et chaque branche ne dégage pas une rentabilité suffisante pour couvrir les investissements. En outre, la marge opérationnelle de la branche SNCF Voyages, qui comprend en particulier l'exploitation des TGV et représente l'activité la plus rentable du groupe, s'est dégradée, notamment en raison de la hausse de 12 % des péages facturés par RFF et de la baisse du taux de remplissage (de 5 % entre 2008 et 2010).

Le 1er juillet 2011, l'agence de notation Moody's a abaissé d'un cran la note de la dette de long terme de la SNCF, qui est passée de AAA à Aa1. De fait, la dette brute du groupe a augmenté de près de 46 % entre 2000 et 2010. Ainsi que vos rapporteurs spéciaux l'ont relevé fin 2010, la SNCF fait en tout état de cause le « pari » de l'endettement et d'un modèle déséquilibré à court terme pour développer son offre, trouver des relais de croissance à l'international et in fine pérenniser une dynamique de croissance rentable.

Principaux résultats du groupe SNCF

(en millions d'euros)

 

2009

2010

Evolution 2010/2009

1er semestre 2011

Prévision 2011

Chiffre d'affaires

24 882

30 466

22,4 %*

16 289

33 573

Marge opérationnelle

1 688

2 163

28,1 %*

1 366

2 815

Marge opérationnelle SNCF Voyages

15,6 %

12,7 %

Baisse

13,4 %

N.D.

Résultat opérationnel courant

145

531

x 3,7

632

1 059

Résultat net (part du groupe)

- 980

697

N.S .

558

N.D.

Capacité d'autofinancement

1 499

1 431

- 4,5 %

1 056

2 235

Investissements sur fonds propres

2 211

2 127

- 3,8 %

1 126

2 537

Effectifs (à périmètre courant)

200 097

240 978

20,4 %

243 020

N.D.

Endettement net

7 172

8 499

18,5 %

8 763

Stable

* L'année 2010 est marquée par une forte croissance externe (nombreuses acquisitions réalisées par Geodis et prise de contrôle des filiales Keolis et Ermewa). A contrario, Eurostar est devenue une entreprise ferroviaire autonome le 1er septembre 2010 et a donc été externalisée. La croissance organique en 2010 fut de 4,1 % et la progression de la marge opérationnelle à périmètre constant de 15,3 %.

Source : réponses du MEDDTL au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux et rapports financiers de la SNCF

Sur les neuf premiers mois de 2011, le groupe a enregistré un chiffre d'affaires de 24 191 millions d'euros, en hausse de 5,2 % à périmètre constant par rapport à la même période de 2010. Le groupe escompte une forte progression de la plupart des indicateurs financiers et d'activité sur l'ensemble de l'année 2011 et une stabilisation de l'endettement, qui a pourtant augmenté de 3,1 % au premier semestre.