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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
6. La RATP : une activité soutenue et de nouveaux défis

La RATP, 5e entreprise mondiale de transports collectifs urbains, a enregistré en 2010 une progression de la plupart de ses indicateurs économiques et financiers, qui s'est confirmée au premier semestre de 2011. Cette croissance est cependant soutenue par l'endettement, qui a augmenté de 1,2 % et est supérieur au chiffre d'affaires du groupe.

Le groupe escompte en 2011 une progression de l'activité comparable à celle de 2010, une poursuite de l'amélioration de sa rentabilité (EBITDA26(*) comme résultat net), un montant sans précédent d'investissement (1 574 millions d'euros d'investissements planifiés, soit une augmentation de 12 %) et une forte augmentation de la capacité d'autofinancement.

Principaux résultats du groupe RATP

(en millions d'euros)

 

2009

2010

Evolution 2010/2009

1er semestre 2011

Chiffre d'affaires

4 433

4 570

3,1 %

2 579

Dont transport (EPIC RATP)

4 085

4 147

1,5 %

2 217

Evolution du trafic

- 0,8 %

1,3 %

N.S.

1,6 %

Résultat brut (EBITDA)

871

898

3,1 %

539

Résultat opérationnel (EBIT)

325

413

27,1 %

344

EBIT / CA

7,3 %

9 %

Hausse

13,3 %

Résultat net (part du groupe)

183

186

1,6 %

231

Capacité d'autofinancement

674

681

0,9 %

432

Investissements

1 225

1 262

3 %

549

Effectifs au 31 décembre (à périmètre courant)

48 191

49 028

1,7 %

> 56 000

Endettement net consolidé

4 795

4 853

1,2 %

5 097

Sources : réponses du MEDDTL au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux et rapports financiers de la RATP

Lors de son audition par notre collègue Marie-Hélène des Esgaulx, le 25 octobre 2011, Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP, a insisté sur plusieurs enjeux déterminants pour le groupe :

- le maintien d'un effort soutenu d'investissement, tant pour l'extension des lignes que pour le renouvellement du matériel27(*), qui suppose la poursuite de l'amélioration de la rentabilité et de la productivité ;

- la diversification des activités, en particulier dans l'ingénierie avec Systra, qui a été réorganisée28(*) pour mutualiser les compétences de la RATP et de la SNCF selon une stratégie commune, et dans la valorisation des espaces publicitaires avec Metrobus ;

- l'expansion en France (notamment auprès des villes moyennes) et à l'international via la filiale RATP Développement, qui a bénéficié le 3 mars 2011 du dénouement de l'opération sur Transdev29(*), dans le cadre d'un accord conclu le 4 mai 2010 avec Veolia Transport et la Caisse des dépôts et consignations. Le Groupe RATP s'est ainsi implanté directement au Royaume-Uni et en Suisse, a renforcé sa présence en Italie et a pris position dans de nouvelles régions françaises ;

- la renégociation en cours du contrat quadriennal avec le STIF, qui arrive à échéance à la fin de l'année 2011. Le futur contrat devrait conforter les orientations de l'actuel, soit une augmentation de la contribution au financement des investissements et de l'enjeu financier du dispositif de « bonus/malus » qui accompagne les nombreux indicateurs de résultats30(*) ;

- et, conformément à la loi dite « ORTF » du 8 décembre 200931(*), la séparation comptable des activités d'opérateur de transports et de gestionnaire d'infrastructures, qui sera effective début 2012. Il n'est pour l'heure pas prévu de procéder à une distinction juridique et organisationnelle de ces activités. Vos rapporteurs attachent cependant une importance particulière à ce point dans la mesure où une séparation juridique induirait celle de la dette actuellement portée par le groupe, avec le risque, comme c'est le cas aujourd'hui dans le secteur ferroviaire, de laisser prospérer les deux composantes à un rythme insoutenable. Il importe donc, en quelque sorte, d'éviter que la dette ne soit « divisée pour mieux régner ».


* 26 Cet acronyme anglo-saxon désigne le résultat brut avant impôts, intérêts, dépréciations et amortissements d'actifs.

* 27 On peut ainsi mentionner le prolongement de la ligne 8 du métro à Créteil-Parc des sports, la circulation de nouveaux trains MI09 sur la ligne A du RER, la mise en service d'autobus plus respectueux de l'environnement et d'une nouvelle ligne de bus en site propre dans le Val-de-Marne (ligne 393), l'automatisation de la ligne 1 et la préparation de nouvelles mises en service et de prolongements de lignes de tramway qui seront effectifs en 2012.

* 28 Grâce à l'accord conclu en octobre 2010 entre la SNCF et la RATP, Systra s'est renforcée de l'apport des filiales d'ingénierie des deux groupes, Inexia (SNCF) et Xelis (RATP).

* 29 Le groupe RATP a ainsi cédé sa participation de 25,6 % au capital de Transdev en échange de la reprise d'actifs français et internationaux (soit 15 filiales), pour un chiffre d'affaires de 340 millions d'euros.

* 30 Le nombre d'indicateurs a ainsi été porté de 35 à 65 dans le contrat 2008-2011. La RATP s'est engagée à restituer au STIF un effort de productivité de 0,5 % par an.

* 31 Loi n° 2009-153 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.