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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
4. Action 12 : « Entretien et exploitation du réseau routier national »

Avec 342,8 millions d'euros de CP (et 329,7 millions d'euros d'AE), cette action bénéficie d'une augmentation substantielle de sa dotation, de 15 % par rapport à la LFI pour 2011. Les fonds de concours de l'AFITF sont stables avec 306 millions d'euros en AE et 331,6 millions d'euros en CP. Ils financeront notamment la mise en sécurité des tunnels routiers, des aires de poids lourds, des aménagements de sécurité dans le cadre de la démarche dite « SURE » de sécurité des usagers sur le réseau existant, des opérations de régénération des chaussées et des équipements de gestion dynamique.

Cette augmentation est nécessaire et bienvenue tant le niveau d'entretien apparait insuffisant en 2011, après l'amélioration ponctuelle liée au plan de relance. Lorsque le niveau d'entretien préventif et de renouvellement des couches de surface est insuffisant, les chaussées se détériorent plus rapidement et sont plus vulnérables aux aléas climatiques. Il devient alors nécessaire de recourir davantage à des réparations d'urgence, pour un coût supérieur et sans impact significatif sur la durabilité des routes.

Le rythme optimal de renouvellement annuel des couches de surface, estimé à 8 %34(*), n'a été atteint qu'en 2009, à la faveur du plan de relance. Le taux est ensuite passé à 6 % en 2010 et pourrait retomber à 4 % en 2011. Les crédits budgétés devraient permettre de porter ce taux (ainsi que celui des grosses réparations sur les chaussées détériorées ou sous-dimensionnées) à 5 % en 2012, ce qui est encore insuffisant.

Vos rapporteurs spéciaux constatent cependant que l'entretien des routes fait souvent office de variable d'ajustement budgétaire, selon une logique du « coup par coup » dont il peut résulter une dégradation de la qualité du réseau coûteuse à moyen et long termes et sous-optimale au plan budgétaire. Il serait plus pertinent de respecter dans la durée un taux de renouvellement de 6 %, en recourant le cas échéant à de nouvelles formes de partenariat public-privé pour en lisser le coût sur le long terme.

Evolution des CP d'entretien et d'exploitation du réseau routier national
de 2008 à 2012 (y compris fonds de concours de l'AFITF mais hors immobilier, radios, matériels techniques, maintenance des équipements, redevance ARCEP)

(en millions d'euros)

 

2008

2009

2010

Prévisions 2011

CP PLF 2012

Entretien courant, exploitation et viabilité hivernale

182

217

164

133

Ventilation non précisée par le PAP

Entretien préventif

136

168

122

78

Grosses réparations de chaussées

43

55

27

36

Régénération de chaussées

N.D.

87

110

57

103

Réhabilitation des ouvrages d'art

26

42

32

33

43

Mise en sécurité des tunnels

58

168

316

98

170

Total (y compris AFITF)

445

737

771

435

N.D.

Sources : réponse du MEDDTL au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux et projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012


* 34 Compte tenu de l'augmentation du trafic des poids lourds et de la durée de vie optimale des chaussées, de huit à quinze ans selon l'intensité du trafic.