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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRES »

Le programme 207 retrace les dépenses réalisées par l'Etat pour réduire le nombre d'accidents de la route à travers des mesures de prévention, d'information et d'éducation routières. Les dépenses liées au volet répressif de la politique de sécurité routière, soit les contrôles automatisés par les radars et la gestion des points des permis de conduire, sont, quant à elles, financées par le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (cf. infra).

Il participe d'un dispositif interministériel de lutte contre l'insécurité routière, décrit dans un document de politique transversale. Dix-sept programmes budgétaires contribuent ainsi à cette politique pour un montant global de CP de 2 715,2 millions d'euros en 2012, soit une progression de 3,1 % par rapport à 2011.

Le coût économique de l'insécurité routière est évalué à près de 23,4 milliards d'euros en 2010, soit 1,3% du PIB.

A. L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE : UNE RÉALITÉ LIÉE À UNE GRANDE VIGILANCE

1. Une amélioration sensible en 2010

Après plusieurs années de forte amélioration (réduction de 44,3 % du nombre de personnes tuées sur la période 2002-2008), l'année 2009 s'était conclue sur une stabilité de la mortalité routière (4 443 personnes tuées en métropole et dans les DOM), mais aussi sur une évolution très préoccupante de l'accidentalité des deux-roues motorisés. La mortalité des conducteurs et passagers de ces deux-roues a ainsi augmenté de 10 % en 2009.

Ainsi que l'illustre le tableau ci-après, la situation s'est nettement améliorée en 2010, avec en particulier une baisse de la mortalité routière de 6,6 %, dont 19,8 % pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés.

Baromètre de la sécurité routière en 2010 en métropole

 

2009

2010

Evolution 2010/2009

Nombre d'accidents corporels

72 315

67 288

- 7,0 %

Nombre de tués à 30 jours

4 273

3 992

- 6,6 %

Mortalité des véhicules légers

2 160

2 117

- 2 %

Mortalité des deux-roues motorisés

1 187

952

- 19,8 %

Mortalité des conducteurs de poids lourds

54

65

20,4 %

Nombre de blessés

90 934

84 461

- 7,1 %

Source : site www.securiteroutiere.gouv.fr

La France présente un taux de tués par million d'habitants de 67,7, légèrement inférieur à la moyenne européenne. En 2009, la France se classait ainsi au onzième rang parmi les 27 Etats membres.

Les objectifs fixés par le Président de la République en 2007, dont l'atteinte a été décalée en 2013, sont ambitieux :

moins de 3 000 personnes tuées ;

diviser par deux le nombre de personnes tuées en deux roues et les décès dus à l'alcool ;

- et diviser par trois le nombre de jeunes tués.