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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
2. Une stabilité de la mortalité sur les neuf premiers mois de 2011

Les neuf premiers mois de 2011 témoignent d'une légère reprise de la mortalité (+ 0,4 %) malgré une diminution sensible du nombre d'accidents corporels, après une forte hausse lors du premier quadrimestre (+ 12,8 %). Cette dernière évolution a motivé une réunion d'urgence du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 11 mai dernier, qui a décidé un renforcement des sanctions et des mesures de dissuasion des excès de vitesse.

Baromètre de la sécurité routière sur les neuf premiers mois de 2011

 

Nombre d'accidents corporels

Nombre de tués
à 30 jours

Nombre de blessés

Septembre 2011

6 141

351

7 449

Evolution sept. 2010

- 4,2 %

- 1,7 %

- 6,6 %

9 mois 2011

48 544

2 993

60 781

Différence 2011/2010

- 1 785

12

- 2 646

Evolution 2011/2010

- 3,5 %

+ 0,4 %

- 4,2 %

N.B : données provisoires pour le mois de septembre 2011.

Source : site www.securiteroutiere.gouv.fr

3. Les mesures annoncées lors du CISR du 11 mai 2011

A l'occasion du CISR du 11 mai 2011, le Premier ministre a défini les cinq objectifs de la prévention et de la répression pour 2011 et 2012 :

dissuader les excès de vitesse : qualification de délit pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h, interdiction des avertisseurs de radars, fin de la publication des cartes d'implantation des radars, déploiement de 1 000 nouveaux radars d'ici fin 2012, incluant des radars mobiles ou semi-mobiles de nouvelle génération (cf. infra sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ») ;

lutter contre l'alcoolémie et les stupéfiants sur la route : extension aux infirmiers de la faculté de procéder à une prise de sang à la suite d'un dépistage positif effectué par les forces de l'ordre, retrait de huit points (au lieu de six) pour toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l ;

sécuriser l'usage du deux-roues motorisé : agrandissement des plaques d'immatriculation, formation en cas de reprise de l'usage d'une moto après cinq années d'interruption, port d'un équipement rétro-réfléchissant pour les conducteurs de motos et de tricycles ;

renforcer la vigilance au volant et combattre tous les facteurs qui réduisent l'attention portée à la conduite : retrait de trois points (contravention de 4e classe) au lieu de deux en cas de conduite avec le téléphone en main, développement de solutions techniques pour limiter les conversations téléphoniques au volant, aggravation des sanctions (retrait de trois points et amende de 1 500 euros) en cas de conduite avec un appareil à écran41(*) en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur, aggravation des sanctions (retrait de trois points et 135 euros d'amende) en cas de circulation sur une bande d'arrêt d'urgence ou une voie neutralisée, généralisation des bandes de rives sonores sur l'ensemble des autoroutes ;

donner davantage de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière : rénovation du Conseil national de la sécurité routière, extension de l'expérimentation menée dans 80 lycées pour sensibiliser leurs élèves à la sécurité routière, poursuite des actions de prévention du risque routier professionnel.


* 41 Autres que l'aide à la conduite et à la navigation type GPS.