Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

C. UNE PERFORMANCE EN PROGRÈS

Le dispositif de mesure de la performance n'a pas évolué et s'appuie sur deux objectifs et cinq indicateurs, qui traduisent les progrès accomplis en matière de mortalité et d'accidentalité routières comme de réussite des candidats au permis.

La performance du programme est satisfaisante et la plupart des cibles de 2013 devraient pouvoir être respectées. Le rythme attendu de diminution de la mortalité routière rend toutefois difficile l'atteinte de l'objectif de moins de 3 000 personnes tuées sur les routes.

En outre, ainsi que vos rapporteurs spéciaux l'avaient relevé fin 2010, ces indicateurs ne couvrent pas la totalité des nouveaux enjeux de la sécurité routière, en particulier la mortalité des conducteurs et passagers de deux-roues motorisés et le renforcement de la vigilance au volant. En revanche, l'efficacité du dépistage d'alcoolémie et des stupéfiants est mesurée par quatre indicateurs relevant des programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurité », et repris par le document de politique transversale sur la sécurité routière, évoqué supra.

Synthèse des résultats des indicateurs de performance du programme 207

Objectif

Indicateur

Sous-indicateur

Valeur 2010

Prévision 2011

Prévision 2012

Tendance

Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

Nombre annuel des tués à 30 jours

Nombre annuel de tués à 30 jours (métropole)

3 992

< 3 660

< 3 330

Après un infléchissement en 2009, progrès plus marqués en 2010 et attendus en 2011.

La cible de moins de 3 000 personnes tuées en métropole en 2013 demeure très volontariste

Nombre annuel de tués à 30 jours (DOM)

180

< 170

< 160

Nombre annuel de tués à 30 jours (métropole et DOM)

4 172

< 3 830

< 3 490

Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures

Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (France métropolitaine)

30 393

< 29 000

< 27 000

Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (DOM)

944

< 930

< 910

Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (métropole et DOM)

31 337

< 29 930

< 27 910

Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

Evolution du taux de réussite en première présentation au permis B

Taux de réussite des candidats

58,2 %

59,5 %

62 %

Positive, cible ambitieuse
(66 % en 2013)

Part des écoles de conduite ayant un taux de réussite de leurs élèves supérieur à 50 %

73,6 %

74 %

75 %

Stable à positive

Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration
(en euros / permis)

61,6

58,8

58,9

Stable, cible dépassée (59,9)

Taux des jeunes conducteurs impliqués dans un accident corporel

Taux des conducteurs ayant leur permis depuis moins d'un an impliqués dans un accident corporel

10,7 %

10,5 %

10,2 %

Positive, l'atteinte des cibles pour 2013 est envisageable

Taux des conducteurs ayant leur permis depuis moins de trois ans impliqués dans un accident corporel

26,2 %

25,2 %

24,8 %

Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012