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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

B. UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE

Le dispositif de performance continue de reposer sur trois objectifs et sept indicateurs, le sous-indicateur relatif au nombre de navires étrangers faisant escale dans les ports français ayant été supprimé.

Le tableau ci-après présente une synthèse des résultats enregistrés en 2010 et prévus pour 2011 et 2012. La performance d'ensemble apparaît de bon niveau. Selon les prévisions actualisées pour 2011, toutes les cibles fixées pour 2013 devraient être atteintes, à l'exception du taux d'identification des navires à l'origine de rejets hydrocarbures illicites et polluants en mer.

Malgré la crise, l'emploi maritime a fait preuve d'une bonne résistance. Le nombre de marins français tend à remonter et le taux de chômage des anciens élèves des écoles de la marine marchande n'était que de 4 % en 2009. La capacité d'insertion professionnelle des lycées professionnels maritimes est cependant moindre.

Synthèse des résultats des indicateurs de performance du programme 205

Objectif

Indicateur

Sous-indicateur

Valeur 2010

Prévision 2011

Prévision 2012

Tendance

Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environ-nement

Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

98,53 %

> 98 %

> 98 %

Maintien à un niveau élevé

Taux d'identification des navires à l'origine de rejets illicites et polluants en mer

14,7 %

> 11 %

> 14 %

Remontée en 2012

Taux de contrôle des navires étrangers faisant escale dans les ports français

25,8 %

N.D.

N.D.

N.S.

Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

Taux des actifs maritimes parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime après 5 ans d'activité

Taux d'actifs maritimes

84,3 %

> 85 %

> 85 %

Bonne résistance à la crise de l'emploi maritime

Taux d'actifs maritimes parmi les élèves sortis des écoles EMM

97,7 %

> 90 %

> 95 %

Taux d'actifs maritimes parmi les élèves sortis des lycées professionnels LPM

82,4 %

> 83 %

> 83 %

Evolution de l'emploi dans la filière du commerce maritime

Evolution du nombre de marins français

14 279

15 000

15 000

Remontée après l'impact de la crise

Evolution de l'emploi dans le secteur du transport maritime

132 108

En hausse

Stable

Nombre de navires de commerce sous pavillon français

300

350

350

Cible volontariste

Mieux contrôler les activités maritimes, en particulier la pêche

8,2 %

8 %

8 %

Cible atteinte

Taux d'infractions constatées à la pêche

N.B : les sous-indicateurs des indicateurs du premier et du troisième objectif ne sont pas mentionnés, car ils ne font que préciser le numérateur et le dénominateur de chaque ratio.

Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012