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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
3. L'Ecole nationale supérieure maritime, opérateur LOLF du programme

La création de l'ENSM, qui a remplacé les quatre écoles nationales de la marine marchande et délivre un diplôme d'ingénieur, a été actée par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010. Elle dispose d'un statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, au même titre que l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers par exemple.

Les quatre implantations des anciennes écoles (Saint Malo, Le Havre-Sainte Adresse49(*), Nantes et Marseille) n'ont pas été remises en cause mais ont fait l'objet d'une spécialisation fonctionnelle50(*). Le siège de l'ENSM a été fixé provisoirement à Paris, dans des locaux du MEDDTL.

L'ENSM est également l'opérateur LOLF du programme et bénéficiera à ce titre d'une subvention pour charges de service public de 17,6 millions d'euros, financée sur l'action 2 « Gens de mer et enseignement maritime ». Cette subvention s'inscrit en forte hausse par rapport à la LFI pour 2011 (3,4 millions d'euros) en raison de la prise en charge, pour 13,86 millions d'euros, de la masse salariale des 194 ETPT transférés depuis le budget général, évoquée plus haut. L'ENSM rémunèrera donc 295 ETPT, contre 117 en 2011, dont 264 correspondant au plafond d'emplois.

L'ENSM devra naturellement conclure un contrat d'objectifs avec l'Etat, dont les travaux doivent commencer fin 2011 pour une finalisation d'ici début 2013, soit quasiment trois ans après la création de l'établissement. Vos rapporteurs spéciaux déplorent un tel délai et que le conventionnement de l'ENSM ne soit envisagée que longtemps après sa création.


* 49 L'ensemble de ce site doit cependant être relocalisé au Havre, le financement du projet (7 millions d'euros d'AE) ayant été décalé au PLF pour 2013.

* 50 Le pilotage de l'organisation pédagogique est ainsi assuré à Saint-Malo, la direction des ressources humaines est basée à Nantes et le service de comptabilité à Marseille.