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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

IV. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »

Placé sous la responsabilité de la directrice de la recherche et de l'innovation du MEDDTL, le programme 170 « Météorologie » porte les crédits dédiés à l'établissement public Météo France. L'action de cet opérateur s'articule autour de deux axes principaux : l'observation et la prévision météorologique, d'une part, la recherche dans ce domaine, d'autre part.

A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 4,6 % PAR RAPPORT À 2011

Le programme est doté de 207,3 millions d'euros en AE=CP, soit une progression de 4,6 %, après une hausse équivalente en 2011. Cette évolution doit permettre à Météo France de renforcer et d'améliorer son action de prévention dans le domaine de la prévision, alors que l'Etat a réassigné comme priorité à l'opérateur, à la suite de la gestion délicate des épisodes neigeux de l'hiver 2010-2011, la sécurité des personnes et des biens.

Toutefois, vos rapporteurs spéciaux relèvent que le montant des crédits prévus pour 2012 est inférieur de 5 millions d'euros par rapport au plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques (212,3 millions d'euros). Cet écart contraindra Météo France à renforcer la maîtrise de ses dépenses, dans un contexte déjà perturbé par la réduction de son réseau territorial.

Le programme couvre également le financement par l'Etat du soutien opérationnel de Météo France aux forces armées.

Par ailleurs, Météo France reçoit une subvention en provenance du programme « Recherche spatiale » de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur56(*) ».

La totalité des crédits, qui correspondent à la subvention pour charges de service public accordée à l'opérateur du programme, s'impute sur le titre 3 « Fonctionnement ». Ceux-ci sont ventilés entre deux actions :

l'action 1 « Observation et prévision météorologiques ». Dotée de 184,5 millions d'euros, soit 89 % des crédits du programme, celle-ci finance l'observation, la prévision, la conservation de la mémoire du climat et l'analyse de ses évolutions constatées, ainsi que la diffusion des informations produites, la formation des personnels, et des fonctions de direction et de soutien ;

l'action 2 « Recherche dans le domaine météorologique », abondée à hauteur de 22,8 millions d'euros, soit 11 % des crédits du programme. Celle-ci est dédiée aux activités de recherche de l'opérateur, centrées sur l'amélioration des techniques d'observation, de la connaissance et de la modélisation de l'atmosphère.


* 56 Cette subvention est versée pour le financement de la contribution française aux programmes de satellites opérationnels développés et exploités par l'organisation intergouvernementale EUMETSAT, chargée des systèmes de satellites météorologiques opérationnels européens, au sein de laquelle la France est représentée par Météo France.