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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

B. LES PRIORITÉS DE MÉTÉO FRANCE EN 2012

Le projet de budget pour 2012 de Météo France se fonde sur les hypothèses suivantes :

- un effort de maîtrise des dépenses de personnel ;

- la poursuite de la réduction des dépenses de fonctionnement courantes ;

- des prévisions de recettes commerciales stabilisées, à hauteur de 41 millions d'euros ;

- le financement d'importants investissements, qui concernent les infrastructures du réseau d'observation (radars, stations au sol) et les infrastructures immobilières57(*), qui bénéficieront d'une dotation supplémentaire de 4,3 millions d'euros l'an prochain.

Par ailleurs, en 2012, Météo France concentrera ses actions sur :

- la navigation aérienne et l'adaptation au Ciel unique européen ;

- la mise en oeuvre de la réforme territoriale : dans le cadre de la RGPP, Météo France est engagée dans une réforme de réduction de son réseau territorial, dont le but est d'aboutir à une organisation plus rationnelle permettant de concentrer ses moyens au sein d'entités d'une taille critique ;

- le renforcement de la sécurité des personnes et des biens, à travers une action pour améliorer la prévision.

C. LE FUTUR CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2012-2016

1. Un bilan globalement satisfaisant du contrat d'objectifs et de performance 2009-2011
a) Un triennal marqué par la survenance de plusieurs catastrophes naturelles d'ampleur inhabituelle

Le contrat d'objectifs et de performance pour la période 2009-2011 s'achève. Selon un premier bilan dressé au cours du premier semestre 2011, Météo France a atteint la plupart des objectifs assignés, bien que la période concernée ait été marquée par plusieurs phénomènes météorologiques exceptionnels.

Les inondations catastrophiques en Charente-Maritime et en Vendée puis à Draguignan, de même que la tempête Xynthia, survenues en 2010, ont incité Météo France à se doter de dispositifs d'alerte complémentaires, qui s'inscrivent notamment dans le cadre du Plan « Submersions rapides » (voir infra). Ils devraient permettre d'améliorer la gestion des futures catastrophes de ce type. De même, les épisodes neigeux de décembre 2010 ont conduit l'opérateur à envisager une action à court et moyen terme pour renforcer la fiabilité de ses prévisions, dont il conviendra d'évaluer les résultats.

b) Une progression satisfaisante des performances de Météo France

Le bilan de l'exécution du COM est globalement positif. En la matière, on peut retenir les éléments suivants :

- l'analyse du dispositif de performance depuis 2009 révèle que les résultats des modèles de Météo France ont progressé, notamment en ce qui concerne ARPEGE58(*) ;

- les activités de recherche se sont maintenues à un niveau globalement satisfaisant. Par exemple, l'action de Météo France dans le domaine climatique a permis la réalisation de nouvelles simulations au titre de la contribution au futur cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). L'opérateur a également apporté son expertise dans le cadre de l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) ;

- le projet de réorganisation du réseau territorial a évolué selon le calendrier envisagé, tandis que l'opérateur a porté ses efforts sur l'accompagnement social du personnel ;

- enfin, l'activité commerciale de Météo France s'est traduite par une stabilisation de son chiffre d'affaires. Ce résultat est correct, compte tenu de la crise et de l'intensification de la concurrence à laquelle est confronté l'opérateur.


* 57 Poursuite de la construction du bâtiment de la Direction des systèmes d'observation à Toulouse et construction de la salle de calcul mutualisée avec le Pôle de recherche et d'enseignement de l'Université de Toulouse, destinée à accueillir le nouveau supercalculateur en 2013.

* 58 Modèle de prévisions numériques du temps.