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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
2. Les principaux axes du futur contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016

Le nouveau contrat d'objectifs et de performance est en cours de discussion entre le ministère et l'opérateur. Selon les informations transmises à vos rapporteurs spéciaux, les fondements du prochain document stratégique seraient les suivants :

- renforcer les missions de sécurité afin d'améliorer la prévention, l'anticipation et la gestion des risques, notamment à travers une stratégie de développement dans le domaine de la prévision numérique ;

- être un prestataire exemplaire dans le Ciel unique européen, à travers un effort spécifique pour améliorer la compétitivité des services rendus ;

- développer les services climatiques pour proposer aux divers acteurs des scenarii susceptibles de les guider dans leurs choix d'aménagement ou d'investissement ;

- assurer la qualité scientifique de Météo France, en accroissant la place faite à la recherche et à l'innovation ;

- mener une politique d'investissements pour disposer d'infrastructures de qualité, dans le domaine de l'observation et des systèmes d'information ;

- réussir la réforme de l'organisation territoriale, en passant de 108 à 55 sites en métropole ;

préserver un chiffre d'affaires constant, dans un contexte de concurrence accrue.

D'après les informations transmises à vos rapporteurs spéciaux, les orientations principales du nouveau COM ont été présentées devant le conseil d'administration du 1er juillet 2011. L'objectif est une signature de la version finale du contrat d'ici la fin de l'année.