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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

D. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE EN ÉVOLUTION

Le dispositif de performance du programme 170 a été adapté, dans le cadre de la réflexion sur le futur contrat d'objectifs et de performance.

Ainsi, l'indicateur 2.1, qui renseignait l'évolution des recettes commerciales de l'établissement, devient « évolution des recettes de l'établissement sur le marché des professionnels ». Ce nouvel indicateur a vocation à se concentrer sur le volume le plus représentatif de la performance de l'activité commerciale de Météo France, en l'occurrence le volume du chiffre d'affaires réalisé sur le marché professionnel.

De plus, l'indicateur 2.2 « indicateur de productivité » apprécie l'évolution de la productivité des activités de l'établissement et de sa gestion. Il s'accompagne désormais de deux sous-indicateurs (masse salariale et dépenses de fonctionnement), qui reflètent mieux les efforts de l'opérateur pour maîtriser ses dépenses, à volume de prestations techniques croissant.

Enfin, l'indicateur 2.3 a été complété par un sous-indicateur portant sur le nombre de publications par chercheur, dans un but d'harmonisation avec les autres indicateurs de production scientifique des établissements.

En ce qui concerne l'atteinte des objectifs en 2011, votre rapporteur spécial relève que les résultats sont globalement satisfaisants. Toutefois, deux évolutions appellent une vigilance particulière :

- en ce qui concerne l'indicateur 1.3 « qualité des prévisions météorologiques de Météo France », les marges de progrès deviennent marginales, ce qui supposera le développement d'une nouvelle génération d'outils fondée sur la disponibilité de nouveaux moyens de calculs ;

- s'agissant de l'indicateur 2.1 précité, les résultats doivent être considérés avec prudence, dans la mesure où l'atteinte des objectifs est fortement liée au contexte économique.

Enfin, vos rapporteurs spéciaux relèvent que la Cour des comptes mène depuis quelques mois plusieurs contrôles relatifs à Météo France. L'un porte sur Xynthia et les inondations du Var et ne concerne pas l'opérateur à titre principal. L'autre, initié à l'été 2010, porte sur les exercices 2003 à 2009 de l'opérateur et devrait bientôt aboutir. Il conviendra d'en examiner les conclusions avec attention.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
sur le programme 170 « Météorologie »

1. Les crédits demandés pour le programme 170 progressent de 4,6 % en 2012, après une hausse équivalente en 2011. Cette évolution doit notamment permettre à l'opérateur d'améliorer son action dans le domaine de la prévision, afin de ne pas réitérer le précédent de la gestion délicate des épisodes neigeux de décembre 2010.

2. Le montant des crédits pour 2012 est cependant inférieur de 5 millions d'euros par rapport au plafond prévu par le triennal, ce qui va accentuer la nécessité pour l'opérateur de maîtriser ses dépenses, dans un contexte déjà perturbé par la réorganisation de son réseau territorial.

3. Le bilan du contrat d'objectifs et de performance pour 2009-2011 est globalement satisfaisant, bien que cette période ait été perturbée par la survenance de plusieurs catastrophes naturelles d'ampleur inhabituelle.

4. Le futur COP 2012-2016 est en cours d'élaboration. Il devrait fonder ses priorités sur le renforcement de la prévention et de la gestion des risques, l'adaptation au Ciel unique européen et le développement d'une politique d'investissements pour rénover ses infrastructures.

5. L'un des enjeux pour Météo France sera de préserver la stabilité de son chiffre d'affaires, dans un contexte de concurrence accrue.