Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
2. Une révision à la baisse des effectifs

En 2012, malgré son rôle central pour l'application du Grenelle de l'environnement, le programme 113 fera l'objet d'une réduction de 496 équivalents temps plein travaillés (ETPT) par rapport à 2011. La masse salariale correspondante figure dans l'action miroir du programme soutien de la mission, à hauteur de 12 609 ETP, pour un montant de 710,3 millions d'euros.

Cette diminution des effectifs intervient après la suppression de plus de 1 000 ETP en deux ans, qui s'explique notamment par l'abandon de l'ingénierie publique concurrentielle (- 150 ETP) et la réforme de l'application du droit des sols (- 222 ETP), dans le cadre de la RGPP.

Enfin, le principe de non remplacement d'un départ en retraite sur deux s'appliquera en 2012, avec une prévision de réduction estimée à 45 ETP.