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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
2. La réforme de la gestion du droit des sols

Au-delà de ces trois actions en cours, une nouvelle réforme décidée en 2010 a retenu l'attention de vos rapporteurs spéciaux : la réforme de la gestion du droit des sols.

En application des décisions issues de la RGPP, une nouvelle application de gestion du droit des sols, intitulée « GEO ADS », sera déployée sur le territoire à partir de 2012.

Les gains de productivité attendus de cette réforme devraient se traduire par la suppression de 222 ETPT en 2012, puis 477 en 2013, pour une suppression globale avoisinant les 700 ETPT.