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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
2. Une hausse de 3,5 % des crédits à périmètre constant

A périmètre constant, les crédits prévus pour 2012 augmentent de 3,5 %. Cette évolution se fonde notamment sur l'évolution maîtrisée de la masse salariale de l'IGN, la réduction des dépenses de fonctionnement de l'opérateur, et la couverture de ses besoins en investissement, liés à l'achat de données et au déménagement sur le site de St Mandé (voir infra).

Dans le détail, l'action 1, qui représente 83,7 % des crédits du programme, sera dotée de 80,9 millions d'euros en AE=CP. La part de la subvention dédiée à l'action 1, hors transfert de l'IFN, s'élève à 69 millions d'euros, soit un montant stable par rapport à l'an dernier à périmètre constant. Elle financera :

- la mission de formation initiale de l'Ecole nationale des sciences géographiques, pour un montant de 10,8 millions d'euros ;

- les activités de maintien des réseaux géodésiques, à hauteur de 19,5 millions d'euros ;

- les actions relatives à l'entretien et à la diffusion du RGE, des fonds cartographiques et le Géoportail, pour 38,7 millions d'euros.

Le Géoportail

Le Géoportail de l'administration française a vocation, au-delà de la visualisation en ligne des bases de données de l'IGN, à constituer un nouveau mode d'accès à l'information publique par une approche géographique. Il s'inscrit dans la dynamique de la « démocratie écologique » portée par le Grenelle de l'environnement, en donnant à chacun les clés pour mieux comprendre son environnement et contribuer à un aménagement durable. Il s'enrichit donc régulièrement de données provenant de partenaires. Il est développé par phases successives. La deuxième, commencée en 2007, offre des fonctionnalités nettement plus puissantes que la première puisqu'elle inclut notamment la visualisation en trois dimensions.

Courant 2009, l'IGN a engagé la réflexion sur la troisième phase qui doit renouveler à partir de mi-juillet 2012 la version actuelle du Géoportail. Ce Géoportail 3 est construit sur le principe du service des données en flux avec l'objectif :

- d'une part, d'en faire l'élément structurant de la mise en oeuvre en France de la directive INSPIRE, qui vise à mettre en place une infrastructure européenne d'information géographique, c'est-à-dire un ensemble de services d'information disponibles sur Internet, répartis sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques ;

- d'autre part, de développer son utilisation par l'administration, les collectivités territoriales et, d'une manière générale, les prestataires de services publics pour offrir des services en ligne faisant appel à des données localisées.

Source : réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux

L'action 2, qui représente 15,7 % des crédits du programme, sera dotée de 15,2 millions d'euros, en hausse de 3,5 %. Ce montant a vocation à couvrir les charges liées aux activités de recherche et de développement, qui sont menées au sein du service de la recherche de l'établissement ou dans le cadre de projets. Le montant total se répartit entre 11,9 millions d'euros de dépenses de personnel, 2,6 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, et 0,7 million d'euros de dépenses d'investissement.

Enfin, l'action 3, qui ne représente que 0,6 % des moyens affectés au programme 159, disposera de 600 000 euros pour le développement des usages de l'information géographique dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne 2007/2/CE INSPIRE. Ce montant est en très légère hausse par rapport à 2011.