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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

C. UNE SITUATION FINANCIÈRE TOUJOURS FRAGILE

1. Une trésorerie inférieure au niveau minimum souhaitable

L'Institut géographique national est aujourd'hui confronté à une réduction de ses marges de manoeuvre financières. En effet, l'évolution de son fonds de roulement et de sa trésorerie en fin d'exercice est très sensible aux variations du chiffre d'affaires. En outre, le niveau de trésorerie est relativement bas. Pour la fin 2011, il sera ainsi légèrement inférieur au solde moyen de la trésorerie à la clôture des sept derniers exercices (15,7 millions d'euros), alors que le niveau minimum souhaitable évalué à 45 jours de dépenses de fonctionnement courant est fixé à 16,8 millions d'euros par l'opérateur.

2. Des recettes commerciales en stagnation

Si l'objectif de hausse annuelle de 5 % des produits commerciaux a été atteint jusqu'à fin 2007, la crise économique a significativement dégradé le chiffre d'affaires en 2008 comme en 2009.

En 2010, l'IGN a réussi une forte progression de ses ressources commerciales, qui s'explique par la signature d'un important contrat avec le secteur privé.

Actuellement, les secteurs les plus en recul sont les concessions de licences aux services de l'Etat et les produits grands publics, ce qui s'explique par l'arrêt de la commercialisation du géonavigateur Evadéo.

La diffusion du référentiel à grande échelle (RGE) au seul coût de reproduction et de diffusion lorsqu'il est utilisé pour l'accomplissement d'une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel et commercial, effective à partir du 1er janvier 2011, a induit une réduction des recettes de l'IGN, en partie compensée par le renforcement de son activité au profit du ministère de la défense, tandis que les recettes commerciales liées à l'activité grand public sont en stagnation.

Cette tendance à la baisse des recettes commerciales devrait se confirmer en 2012.