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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

C. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTION 1 « PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DES POLLUTIONS » EN 2012

L'action 1 « prévention des risques technologiques et des pollutions » regroupe 47,3 % des crédits du programme, avec une dotation de 252,6 millions d'euros en AE et de 147,6 millions d'euros en CP, soit une hausse respective de 17,4 % et 1,7 %. 1 960 ETP sont imputés sur cette action.

Cette évolution s'explique notamment par l'accroissement des crédits relatifs aux mesures foncières liées aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT), supérieurs de 2 millions d'euros par rapport à 2011.

1. Une dotation stable en faveur de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

L'action 1 porte notamment les mesures du Grenelle de l'environnement relevant du programme 181. Celles-ci concernent la prévention des atteintes à l'environnement et à la santé, à travers la réduction des rejets toxiques, le traitement des sols pollués, l'évaluation et la réduction des risques liés aux produits chimiques, la prévention du bruit et la gestion des déchets (recyclage et valorisation organique notamment).

En 2012, seront ainsi consacrés à ces mesures 64 millions d'euros en AE=CP, montant stable par rapport à 2011, selon la répartition suivante :

Financement des mesures du Grenelle de l'environnement
relevant du programme 181 « Prévention des risques » en 2012

(en euros )

Mesures du « Grenelle »

AE 2012

CP 2012

Points noirs bruits

900 000

900 000

Traitement sols pollués et friches

   

Etudes

1 100 000

1 100 000

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

6 600 000

6 600 000

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

2 200 000

2 200 00

ADEME

20 300 000

20 300 000

Qualité de l'air intérieur

2 000 000

2 000 000

Santé Environnement

   

Plan national santé environnement 2 (PNSE 2) et études santé environnement

2 300 000

2 300 000

Prévention des risques liés aux agents physiques (ondes électromagnétiques...)

1 000 000

1 000 000

Plans chlordécone

1 000 000

1 000 000

Biosurveillance

   

Institut national de veille sanitaire (InVS)

1 500 000

1 500 000

Biosurveillance hors InVS (cohorte ELFE)

1 500 000

1 500 000

Plan déchet

   

ADEME

18 600 000

18 600 000

INERIS

3 000 000

3 000 000

ANSèS72(*)

2 000 000

2 000 000

Total

64 000 000

64 000 000

Source : réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux


* 72 Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Créée en 2010, elle résulte de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).