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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

VIII. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES »

A. DES CRÉDITS EN BAISSE DE 6,7 % PAR RAPPORT À 2011

1. Présentation générale du programme

Le programme 174 « Energie, climat et après-mines » est placé sous la responsabilité de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), sous la double tutelle du ministère de l'écologie et du ministère de l'industrie et de l'énergie.

Le programme présente une triple structure, dans la mesure où il regroupe, d'une part, les crédits dédiés au pilotage de la politique énergétique, d'autre part, les moyens dévolus à la gestion économique et sociale de l'après-mines et, enfin, les ressources de la mission écologie, développement et aménagement durables consacrées à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air.

Au niveau central, il est mis en oeuvre par les services de la DGEC et, à l'échelon déconcentré, par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Les moyens de fonctionnement des DREAL (support et dépenses de personnel) sont regroupés dans le programme 217 support de la mission. Enfin, les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) sont également mobilisés.

Ses principaux opérateurs sont l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

2. Les crédits demandés en 2012
a) Un écart de 19 millions d'euros par rapport à la programmation triennale

Les crédits demandés en 2012 font apparaître un écart de 2,6 % par rapport aux prévisions de la programmation triennale qui s'élève à 19 millions d'euros. Il concerne l'action 4 « Gestion économique et sociale de l'après-mines ». Plusieurs facteurs expliquent ce décalage :

- la baisse de presque 30 millions d'euros de la dotation accordée à l'ANGDM, du fait de l'ajustement des prévisions relatives aux bénéficiaires de ses prestations, au regard des réalisations de 2010 et 2011 ;

- une hausse de 11 millions d'euros de la dotation de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), du fait d'une meilleure connaissance des flux entrants au régime. En effet, lors de la préparation du budget triennal, la budgétisation de la Caisse a été réalisée à partir de données partielles.

De surcroît, vos rapporteurs spéciaux déplorent que des modifications de périmètre sans transfert de crédits se traduisent par une prise en charge sous plafond avoisinant 4 millions d'euros de dépenses nouvelles, et ce au détriment des actions de politiques publiques dans le domaine du climat et de l'énergie. Cette somme se répartit ainsi :

- la prise en charge des dépenses de fonctionnement courant de la DGEC à hauteur de 2 millions d'euros (voir infra) ;

- la prolongation du fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) à hauteur de 2 millions d'euros, conséquence d'un engagement du Président de la République.