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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
4. L'action 6 « Soutien »

Cette nouvelle action, créée par le présent projet de loi de finances, a pour objet de financer les dépenses courantes de fonctionnement de la DGEC transférées en provenance du programme 217.

L'action est conduite par la DGEC, dont le secrétariat général assure le suivi, la rationalisation et l'optimisation des dépenses par l'instauration d'un dialogue de gestion avec les services.

Dotée de 1,9 million d'euros et financée par redéploiement entre les autres actions du programme, elle ne représente que 0,3 % des crédits. Ces moyens couvrent les dépenses relatives à la communication générale, aux frais de mission et de représentation, à la formation, au remboursement des frais de personnel mis à disposition, et à l'informatique, selon la répartition détaillée dans le tableau ci-dessous :

Répartition des moyens de l'action 6 « Soutien »

(en milliers d'euros)

Dispositifs

AE

CP

Communication générale

150 000

150 000

Frais de mission et de représentation

425 000

425 000

Formation

337 000

337 000

Remboursement de frais de personnel mis à disposition, paiement des stagiaires

675 000

675 000

Informatique métier

375 000

375 000

Total

1 962 000

1 962 000

Source : projet annuel de performances de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » annexé au projet de loi de finances pour 2012.