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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

C. UN FINANCEMENT INSUFFISANT DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France a établi sa feuille de route jusqu'en 2020. L'objectif retenu est d'atteindre une part de 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation à cette date.

De plus, une cible de réduction de la consommation énergétique est fixée à 150 Mtep88(*) par an contre 160 Mtep en 2009.

Pour atteindre ces objectifs, il convient de développer l'ensemble des filières (géothermie, biomasse, éoliennes, photovoltaïque...).

La consommation d'énergies renouvelables a progressé de 33 % en cinq ans. Depuis 2005, la France consomme chaque année presque une Mtep d'énergies renouvelables supplémentaire.

Si le développement de ces énergies a débuté, le rythme de croissance actuel semble insuffisant pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement. En effet, d'après le bilan énergétique de la France en 2010, à cette date, la consommation d'électricité aurait dû provenir pour 21 % d'énergies renouvelables. Or, cette part n'atteint que 14,6 %, soit le même niveau qu'en 1997. De même, la production de chaleur d'énergie d'origine renouvelable devait croître de 50 % en 2010 par rapport à son niveau de 2005, mais elle n'a finalement progressé que de 28 %.

Ainsi, si l'on en reste au rythme actuel, la France consommerait, en 2020, 29 Mtep d'énergies renouvelables quand l'objectif est de 36. Il manque 7 Mtep, soit 35 % de l'objectif. Les efforts financiers actuels sont donc insuffisants.

Le fonds chaleur renouvelable de l'ADEME est particulièrement représentatif du sous-investissement constaté. En effet, il disposera de 250 millions d'euros en 2012, alors que les besoins réels se situeraient, d'après le syndicat des énergies renouvelables, autour de 500 millions d'euros.

Le fonds chaleur de l'ADEME

Le Fonds chaleur renouvelable est un engagement majeur du Grenelle de l'environnement. Mis en place en janvier 2009, ce dispositif financier alloue des aides aux entreprises et aux collectivités pour l'équipement en systèmes de production de chaleur utilisant les énergies renouvelables ou valorisant la chaleur de récupération.

Quatre sources de production d'énergie sont couvertes : le bois, le biogaz, la géothermie et l'énergie solaire. La biomasse est la principale filière à en bénéficier.

Piloté par l'ADEME et doté d'une première enveloppe financière de plus d'un milliard d'euros sur cinq ans, le Fonds chaleur devrait permettre la production de 5,47 Mtep, soit un peu plus de 25 % de l'objectif d'accroissement de la consommation d'énergies renouvelables que s'est fixée la France d'ici 2020.

Source : Syndicat des énergies renouvelables (SER)

Il est donc urgent de consacrer des financements suffisants au développement des différentes filières, ce qui n'est pas le cas du présent projet de loi de finances. En effet, le développement des énergies renouvelables est un impératif écologique mais également économique, du point de vue de la sécurité de l'approvisionnement de la France en électricité.


* 88 Mtep = millions de tonnes équivalent pétrole, soit 1 000 000 tep. Pour mémoire, la tonne équivalent pétrole est une unité d'énergie qui mesure le pouvoir calorifique d'une tonne de pétrole.