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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

E. L'EMPRISE CROISSANTE DE LA DETTE

1. Un rythme de progression qui ralentit en 2011 mais reprend en 2012

Le déséquilibre du BACEA au cours de la période récente s'est immanquablement traduit par la poursuite de l'endettement, qui s'est accru de 270,6 millions d'euros entre 2008 et 2010, soit + 30,8 % en deux ans, et a atteint en 2010 près de vingt-quatre années d'autofinancement. Dans sa note d'exécution budgétaire sur l'exécution de 2010, la Cour des comptes a ainsi évoqué à juste raison une « spirale de surendettement incontrôlée ».

Grâce à la reprise du trafic aérien et aux efforts de réduction des dépenses de fonctionnement, l'exercice 2011 devrait se conclure par un ralentissement du rythme de progression de la dette (+ 1,1 %), le montant du remboursement étant proche de celui de l'emprunt. Elle atteindra néanmoins 1 161,2 millions d'euros, soit 58,1 % des dépenses nettes. En 2012 cependant, la dette devrait à nouveau croître de 4,6 % en raison d'un montant d'emprunt élevé.

Evolution de l'endettement net du budget annexe de 2006 à 2012

(en millions d'euros)

 

2006

2007

2008

2009

2010

LFI 2011

PLF 2012

Emprunt contracté

253

103

104

282

250,7

194,4

250,3

Remboursement des emprunts (capital)

114

104

104

108

154

181,5

196,9 (1)

Endettement net au 31/12

878,44

877,74

877,73

1 051,6

1 148,3

1 161,2

1 214,6

Evolution en pourcentage

18,7 %

- 0,08 %

0 %

19,8 %

9,2 %

1,1 %

4,6 %

(1) : Ce montant inclut les 7 millions d'euros d'amortissement issus du produit des cessions immobilières.

Sources : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012 et réponses du MEDDTL au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial

Les charges d'intérêts pour 2012 sont estimées à 37,3 millions d'euros (31,9 millions d'euros en 2011) pour treize emprunts en cours d'exécution, dont trois emprunts bancaires résiduels contractés avant 2005118(*) et dix avances de l'Agence France Trésor. La tendance actuelle au relèvement des taux d'intérêts a conduit à réévaluer de 3 millions d'euros ce poste de dépenses par rapport à la prévision triennale pour 2011-2013, qui se fonde sur un taux d'intérêt moyen de 1,5 %. Les intérêts de l'ensemble des emprunts bancaires sont assis sur le taux Euribor 12 mois préfixé, soit une hypothèse de 2,2 %, tandis que les taux des avances de l'AFT sont fixes119(*).


* 118 Depuis 2005, la DGAC s'adresse exclusivement à l'Agence France Trésor.

* 119 A l'exception de l'avance accordée en 2005, assise sur le taux préfixé en décembre de l'année
N-1 des bons du Trésor, soit 1,74 % marge incluse.