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Projet de loi de finances pour 2012 : Economie

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Economie ( rapport général - première lecture )

II. LE PROGRAMME 223 « TOURISME »

A. UNE RÉDUCTION DE 11 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR 2011

Les principales orientations du programme 223 « Tourisme »24(*) s'articulent autour de trois grandes priorités : renforcer la promotion de la France à l'étranger, développer l'économie du tourisme, et favoriser l'accès de tous aux vacances.

Doté de 44,7 millions d'euros de crédits de paiement, il ne représente que 2,5 % des crédits de paiement de la mission et, après un fléchissement déjà significatif de 11 % en 2011, il subit une nouvelle réduction de ses moyens de 12 % en 2012.

Évolution et répartition par action des crédits demandés pour 2012

Intitulé de l'action

Consommation 2010
CP
(en euros)

LFI 2011
CP
(en euros)

PLF 2012
CP
(en euros)

En % des CP du programme

Variation 2010/2011

Action 1 - « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire »

43 670 510

39 854 486

35 636 695

- 4 217 791

-11%

Action 2 - « Économie du tourisme et développement de l'activité touristique »

9 313 852

8 127 726

6 578 654

- 1 549 072

-19%

Action 3 - « Politiques favorisant l'accès aux vacances »

2 540 174

2 989 969

2 484 651

- 505 318

-17%

Action 4 - « Soutien du programme tourisme »

726

Transféré

Transféré25(*)

-

-

Total

56 250 634

50 972 181

44 700 000

- 6 272 181

-12%

Source : projet annuel de performances « Économie » annexé au projet de loi de finances pour 2012

Les crédits du programme 223 concernent essentiellement la subvention pour charges de service public versée à Atout-France qui s'établit à 34,1 millions d'euros, en baisse de 2 % par rapport à 2011 (34,727 millions d'euros cette année), malgré la prise en charge par l'opérateur d'activités régaliennes supplémentaires (classement hôtelier, répertoire des agences de voyages) conformément à la loi du 22 juillet 2009 de modernisation et de développement des services touristiques.

B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

1. Les réductions de crédits

Toutes les actions éprouvent une contraction de leurs dotations :

- outre la réduction de la subvention versée à Atout France, il est rappelé que les dépenses de promotion de l'image touristique de la France sont ramenées de 5,1 millions d'euros à 1,54 million d'euros pour l'année prochaine (moins 3,5 millions d'euros) en raison de la fin de l'exposition universelle de Shanghai (cf. encadré ci-dessous) et du moindre coût de la préparation de l'exposition internationale 2012 de Yeosu en Corée du Sud (action 1) ;

- ensuite, une diminution des dotations ouvertes au titre des contrats de projets État - Régions (CPER 2007/2013) qui sont ramenées de 6,1 millions d'euros à 5,65 millions d'euros pour 2012 au titre des actions 2 et 3.

Bilan de la Compagnie française pour l'exposition universelle de Shanghai

1.1 - Bilan budgétaire.

Le budget prévisionnel pour la construction du pavillon de la France avait été fixé en 2007 à 50 millions d'euros (45 millions d'euros auxquels devaient s'ajouter 5 millions d'euros pour la démolition du pavillon au terme de la manifestation) sur la base d'un cofinancement paritaire entre l'État et de grands partenaires.

Le coût total de la participation de la France est estimé aujourd'hui à 37,5 millions d'euros. Le montant définitif pourrait être revu à la baisse. Plusieurs raisons expliquent cette différence de plus de 25% par rapport au budget initial :

- la maîtrise du chantier par l'architecte Jacques Ferrier ;

- l'appel à du personnel local ;

- des frais de réception réduits aux seules occasions nécessaires,

- et une limitation volontaire des manifestations et spectacles prévus initialement au budget.

Si l'on compare le coût de la participation française avec celui de l'Allemagne (65 millions d'euros), de l'Arabie Saoudite (130 millions de dollars), de l'Espagne (60 millions d'euros), ou du Japon (100 millions de dollars), on doit noter que la France a su rester modeste dans ses dépenses ce qui ne l'a pas empêchée d'obtenir une excellente fréquentation : le pavillon de la France a été le bâtiment le plus visité avec 10,2 millions de visiteurs26(*) (9,4 millions pour le pavillon chinois).

Le montant des subventions versées par l'État s'élève à 28,67 millions d'euros dont 22,68 millions au titre du programme 223 versés en 2009 et 2010 (ce montant comprend 2,37 millions d'euros issus d'un transfert sur le programme tourisme de la contribution du ministère de la Culture).

Les villes de Tours et de Bordeaux ont apporté 100 000 euros chacune.

Le secteur privé a contribué à hauteur de 7,69 millions d'euros dont 6,68 millions au titre du mécénat et 1,01 million de ressources financières annexes qui proviennent des redevances perçues par la COFRES sur le chiffre d'affaires de la boutique et du restaurant du pavillon (814 825 euros), de la location des espaces auditorium ou VIP ou du patio (39 000 euros).

1.2 - Avenir du pavillon

La France a proposé aux autorités chinoises de leur céder le pavillon. La cession, à titre gratuit, a été agréée par le conseil d'administration et signée par le président de la COFRES le 29 juin 201127(*). Tous les frais sont pris en charge par le bénéficiaire (Bureau de coordination de Shanghai World Expo).

La partie chinoise n'a pas confirmé la destination future du pavillon, qui pourrait devenir un lieu d'exposition.

1.3 - Devenir de la COFRES

La COFRES, société par actions simplifiées dont le capital est entièrement détenu par l'État a été mandatée, fin 2010 par le Premier Ministre pour réaliser le Pavillon de la France à l'Exposition Internationale de Yeosu en 2012 en Corée du Sud.

Les statuts ont été modifiés en février 2011, élargissant l'objet de la SAS à l'organisation de la manifestation de Yeosu. Ils prévoient une séparation des comptes de Shanghai 2010 de ceux de Yeosu 2012.

Source : réponse au questionnaire budgétaire


* 24 Le comité de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 4 avril 2008 a décidé la création d'une direction générale unique regroupant la Direction générale des entreprises (DGE), la Direction du tourisme (DT) et la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL). Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 portant création de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, le programme 223 « Tourisme » est placé sous la responsabilité de la DGCIS. Celle-ci comprend dorénavant une sous-direction du tourisme composée de 49 agents dont les dépenses de personnels sont prises en charge dans le cadre du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » (cf. supra) à l'instar de l'ensemble des personnels de la DGCIS.

* 25 A partir de 2011, le programme 223 ne comporte plus de dépenses de titre 5. En effet, l'action 4 a été supprimée en 2011 en raison du transfert vers le programme 134 (Développement des entreprises et de l'emploi) des crédits de fonctionnement des services déconcentrés, compte tenu de la mutualisation progressive des moyens de fonctionnement des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dans lesquelles ont été intégrées les anciennes directions régionales du tourisme (DRT).

* 26 73,08 millions de visiteurs sur le site Web

* 27 Autres pavillons cédés : Arabie Saoudite, Chine, Espagne, Pays-Bas, Italie, Luxembourg, Russie.