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Projet de loi de finances pour 2012 : Economie

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Economie ( rapport général - première lecture )
2. La question des moyens d'Atout France face à la concurrence internationale

Ainsi que vos rapporteurs l'ont rappelé plus haut, la question des moyens de l'opérateur unique, Atout France, chargé du développement et de la promotion de la « destination France », doit se poser au regard de la concurrence internationale. Or les ressources financières publiques et privées de l'opérateur (de l'ordre de 80 millions d'euros) demeurent inférieures à celles du principal concurrent européen qu'est l'Espagne (200 millions d'euros).

Par ailleurs, la marque « Rendez-vous en France », qui doit devenir l'emblème de la promotion de la « destination France », connaît un déficit de notoriété qui doit être de toute urgence comblé sur le plan international. Or sur ce point, aucun financement spécifique n'est prévu.

Devant la pénurie de moyens budgétaire, il est frappant de constater que la multiplicité des intervenants institutionnels dans le tourisme entraîne une dispersion des moyens publics contribuant à la politique du tourisme qui représentent 1,2 milliard d'euros par an, dont 513 millions d'euros pour les offices de tourisme et syndicats d'initiative (OTSI), 193 millions d'euros pour les comités départementaux du tourisme (CDT) et 140 millions d'euros pour les comités régionaux du tourisme (CRT).

Par ailleurs, dans le cadre de l'évaluation des crédits consacrés à la politique transversale du tourisme, établie en application de l'article 159 de la loi de finances pour 2012 adopté à l'initiative de notre collègue député Jean-Louis Dumont, le Gouvernement a recensé la participation de quelque 22 programmes budgétaires de l'État à la politique en faveur du tourisme pour un montant total de deux milliards d'euros28(*).

Partant de ces constats, le rapport précité sur la promotion de la « destination France » à l'international propose deux séries de mesures pour mobiliser des moyens nouveaux :

- développer des synergies autour des moyens existants, en identifiant plus précisément les sources de financement éparpillées entre les différents acteurs publics et privés afin de mieux orienter les ressources nécessaires à la promotion internationale de la « destination France » ;

- sécuriser le recouvrement et élargir l'assiette de la taxe de séjour au bénéfice des collectivités locales tout en explorant la piste de la création d'une part additionnelle de cette taxe dédiée à la promotion de la « destination France » ;

- mobiliser, le cas échéant, des ressources nouvelles pour soutenir l'investissement (les partenariats publics-privés, les fonds européens et les financements afférents au « grand emprunt » dans le secteur de l'économie numérique).

- recentrer le pilotage de la stratégie touristique à l'international en confortant le rôle d'Atout France comme opérateur pivot de la promotion de la « destination France » et la marque « Rendez-vous en France » comme support commun de communication ;

- encourager la mutualisation des moyens des institutionnels du tourisme afin de développer des synergies et des économies d'échelle ;

- poursuivre l'adaptation du réseau international d'Atout France à la nouvelle clientèle internationale et son intégration au réseau des ambassades et agences françaises à l'étranger (les services économiques, Ubifrance et l'agence française pour les investissements internationaux).


* 28 Source : Document de politique transversale « Politique du tourisme » annexé au projet de loi de finances pour 2012.