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Projet de loi de finances pour 2012 : Economie

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Economie ( rapport général - première lecture )

III. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »

A. UN BUDGET REVU À LA HAUSSE

Le programme 220 « Statistiques et études économiques » est structuré autour de l'INSEE et se décompose en cinq actions, relatives à la production et au soutien pour la fourniture d'informations macroéconomiques, sectorielles, démographiques et sociales, aux pouvoirs publics, aux agents économiques et au grand public.

En LFI 2011, le programme 220 a bénéficié de 434,6 millions d'euros en crédits de paiements, dont 367,3 millions de dépenses de personnel de titre 2.

Les crédits demandés pour 2012 s'élèvent à 445,5 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse globale de 2,5 % par rapport à l'année précédente.

Les crédits de paiement de cinq actions du programme
« Statistiques et études économiques »

(en millions d'euros)

 

Consommation 2010

LFI 2011

PLF 2012

Variation
2011 /2012

Variation
2011 /2012

Action 1 - Infrastructure statistique

144,54

139,24

147,73

8,49

6,1%

Action 2 - Information sur les entreprises et synthèses économiques

56,65

59,00

56,06

-2,94

-5,0%

Action 3 - Information démographique et sociale

53,69

56,4

58,37

1,97

3,5%

Action 4 - Soutien

139,27

127,2

129,85

2,65

2,1%

Action 5 - Action régionale

54,30

52,75

53,49

0,74

1,4%

TOTAL (hors FDC et ADP)

448,45

434,59

445,50

10,91

2,5%

Source : projet annuel de performances de la mission « Économie » annexé au projet de loi de finances pour 2012

L'évolution des crédits de titre 2 (+ 7,5 millions d'euros) s'explique par une remise à niveau du budget de l'Insee, par l'effet des créations d'emplois octroyées au programme dans le cadre de la délocalisation à Metz, par la poursuite de l'alignement des primes des fonctionnaires de catégorie B et C sur celles de l'administration centrale, et par une provision de un million d'euros au titre de la réforme du cadre d'emploi des enquêteurs de l'Insee.

L'évolution des crédits hors titre 2 résulte par ailleurs :

- d'une augmentation de 2,1 millions d'euros des crédits destinés à la mise en place du centre statistique à Metz (2,4 millions d'euros en 2011 et 4,5 millions en 2012) ;

- d'une mesure nouvelle de 3,6 millions d'euros relative à la réalisation, en 2012, des recensements des populations de Mayotte et de Polynésie française ;

- d'une diminution tendancielle des crédits de fonctionnement du programme (44 millions d'euros au lieu de 44,5 millions en 2011).

Les crédits de personnel de titre 2 poursuivent leur progression pour s'établir à 374,8 millions d'euros (contre 367,3 millions d'euros en 2011 et 361,6 millions en 2010) et progressent de 2  %, alors que les effectifs sont réduits de 1,6 % et s'établissent à 5 140 ETPT contre 5 221 ETPT en 2011 (soit une réduction de 81 postes prévue en 2012 au lieu de la réduction de 266 ETPT intervenue en 2011). L'augmentation des dotations résulte du surcoût annuel de masse salariale engendré par le glissement-vieillesse-technicité (GVT).

L'évolution des emplois par action du programme

(en ETPT)

 

ETPT
en 2009

ETPT
en 2010

ETPT
en 2011

ETPT
en 2012

Solde

2011 /

2012

Variation

2011 /

2012

Infrastructure statistique

1 719

1 655

1 675

1 649

-26

-1,6%

Information sur les entreprises et synthèses économiques

795

765

732

721

-11

-1,5%

Information démographique et sociale

532

513

617

608

-9

-1,5%

Soutien

1 682

1 622

1 391

1 369

-22

-1,6%

Action régionale

962

932

806

793

-13

-1,6%

TOTAL

5 690

5 487

5 221

5 140

-81

-1,6%

Source : Projet annuel de performances de la mission « Économie » pour 2012