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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Economie
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Economie
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
- I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE
- II. LE BUDGET 2012 : COMMENT DES
CRÉDITS EN DÉCROISSANCE POURRONT-ILS SOUTENIR LA
CROISSANCE ?
- III. LES AUTRES MOYENS D'ACTION DE LA
MISSION : LES OPÉRATEURS ET LES DÉPENSES FISCALES
- I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE
- CHAPITRE II PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES
- I. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE
L'EMPLOI »
- A. UN RECUL DE 7,3 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
- B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
- 1. La réduction des crédits du
FISAC
- 2. L'activité de
« Garantie » d'OSÉO ne nécessite pas de
crédits supplémentaires pour 2012
- 3. Le risque de fragilisation des centres
techniques industriels (CTI)
- 4. L'achèvement de la
« dévolution » à UBIFRANCE des missions
d'accompagnement commercial des entreprises à l'export
- 5. Les actions de support aux administrations et
organismes chargés de la régulation économique
- 1. La réduction des crédits du
FISAC
- A. UN RECUL DE 7,3 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
- II. LE PROGRAMME 223
« TOURISME »
- III. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
- IV. LE PROGRAMME 305 « STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
- I. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE
L'EMPLOI »
- CHAPITRE III PRÉSENTATION DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIER « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE 1
Déclaration des ministres du tourisme et des chefs de délégation des pays membres du G20
- ANNEXE 2 - Tableau des dispositifs fiscaux
dérogatoires évalués par le comité
d'évaluation
des dépenses fiscales et des niches sociales
- ANNEXE 3 - Le financement public d'OSÉO
intégrant les dotations relevant de la mission
« Économie », du Plan de relance et du
« Grand emprunt »
