Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Economie

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Economie ( rapport général - première lecture )

B. LES DÉFIS MAJEURS À RELEVER DANS LE PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE DE LA MISSION

1. La croissance de l'économie française : soutenir le tissu économique et industriel dans les territoires

En France, les 2,55 millions de PME représentent 97,4 % des entreprises. Elles emploient 6,9 millions de salariés (soit 48 % du total) et représentent près de 55 % des personnes occupées (emploi salarié et non salarié). Elles réalisent 34 % du chiffre d'affaires et 42 % de la valeur ajoutée (soit respectivement 1 065 et 335 milliards d'euros).

Toutefois, elles demeurent sous-représentées dans l'industrie - où elles ne sont à l'origine que de 17 % des investissements contre 56 % dans le commerce - et à l'export. A l'international, les PME de moins de 250 salariés ne participent que pour 13,7 % au volume des exportations5(*).

Le soutien au tissu économique et industriel dans les territoires constitue l'un des objectifs majeur de la mission.

A cet égard, les propositions formulées au sein de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires6(*) par nos collègues Martial Bourquin, président, et Alain Chatillon, rapporteur, confortent la légitimité de l'intervention de l'État pour renforcer les Pôles de compétitivité, améliorer l'accompagnement à l'export des entreprises, notamment des PME et des établissements de taille intermédiaire (ETI), et renforcer la promotion du « site France ». Tel est bien l'objet de la présente mission au travers de dispositifs de financement spécifiques, notamment le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), et des réseaux développés par les opérateurs de promotion de la France à l'international : UBIFRANCE en matière de commerce et Atout France pour le tourisme.

2. Le commerce extérieur : adopter une stratégie de reconquête des marchés

L'évolution défavorable du solde commercial, déficitaire de 6,303 milliards d'euros7(*) en septembre 2011, est illustrée (cf. graphique ci-dessous) par le déficit structurel des exportations par rapport aux importations.

Évolution des échanges et du déficit

(en milliards d'euros)

Source : Douanes

Les points forts de la spécialisation française demeurent l'industrie agricole et agroalimentaire, les boissons, les produits liés à l'industrie du luxe ainsi que les équipements automobiles, ces derniers devant être distingués de la production automobile proprement dite8(*). Les exportations de machines industrielles et agricoles et de biens intermédiaires sont également particulièrement dynamiques9(*) depuis le troisième trimestre 2011. Il convient d'en appuyer la progression par un soutien ciblé sur les PME, sans cantonner l'action de l'État au soutien des seuls « grands contrats », vers les nouveaux marchés en développement et notamment les BRIC10(*), en prenant pour exemple la forte croissance des exportations de vins vers la Chine (cf. encadré ci-dessous).

L'exercice 2012 marquera l'achèvement de la réorganisation du dispositif de soutien des entreprises françaises à l'étranger, dorénavant partagé entre les services économiques pour ce qui concerne l'exercice des missions régaliennes et l'opérateur UBIFRANCE pour l'accompagnement commercial.

La forte croissance des exportations de vins vers la Chine

Au troisième trimestre 2011, les ventes de vins vers la Chine, y compris Hong-Kong, (hors champagne et vins mousseux qui ne représentent en Chine qu'une part minime des ventes) continuent de progresser fortement, pour atteindre 266 millions d'euros, soit une hausse de + 24 % par rapport au trimestre précédent. La Chine représente désormais 22 % des exportations françaises de vins, et devient le premier client de la France, devant le Royaume-Uni (13 %) et les États-Unis (11 %), ce dernier pays restant néanmoins le premier client pour l'ensemble des boissons.

Les exportations de vins vers la Chine bondissent au cours des cinq dernières années, avec une croissance moyenne de + 70 % par an, contre + 3 % pour l'ensemble des ventes de vins. Cette progression tient à l'augmentation des volumes exportés et reflète aussi la montée en gamme des vins français achetés par les chinois.

Source : Douanes - Département des statistiques et des études économiques

Toutefois, quelles que soient la compétence et l'efficacité des bureaux à l'étranger, il est indispensable qu'une bonne coordination s'instaure avec l'ensemble des acteurs, qu'ils soient basés sur le territoire national (notamment les réseaux consulaires) ou à l'international (l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, les conseillers du commerce extérieur, les entreprises et prestataires délégataires de services publics, etc.). A cet égard, il faut s'interroger sur l'érosion des exportations française en matière agricole et agroalimentaire. Il s'agit incontestablement d'un secteur dans lequel la France est compétitive mais sa position est menacée. La France, encore deuxième exportateur mondial agroalimentaire à la fin des années 90 après les États-Unis, n'arrive depuis 2009 qu'au quatrième rang, après les États-Unis, les Pays-Bas et l'Allemagne. Aussi, serait-il souhaitable d'évaluer, dans le cadre des travaux de contrôle de la commission des finances, l'efficience du dispositif de soutien aux exportations agroalimentaires, en s'assurant notamment de la bonne coordination du Groupe SOPEXA, qui assure la promotion internationale des produits alimentaires français11(*), avec l'opérateur UBIFRANCE.


* 5 Source : DGFIP, INSEE et DGCIS.

* 6 Rapport d'information n° 403 (2010-2011) « Réindustrialisons nos territoires ».

* 7 Source : Douanes « Le chiffre du commerce extérieur » (8 novembre 2011).

* 8 En effet, si les ventes de véhicules automobiles se replient, celles des équipementiers bénéficient à l'export du dynamisme l'industrie automobile allemande qui est, par exemple, la première cliente de l'entreprise Faurecia devant les constructeurs français.

* 9 En revanche, les ventes de produits pharmaceutiques, qui avaient atteint un pic au plus fort de la campagne de vaccination contre la grippe A, sont en repli.

* 10 Brésil, Russie, Inde et Chine.

* 11 Le Groupe SOPEXA, constitué en société anonyme, est titulaire d'une délégation de service public du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, pour la promotion et la défense de la culture alimentaire française et l'accompagnement des entreprises sur les marchés extérieurs.