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Projet de loi de finances pour 2012 : Economie

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Economie ( rapport général - première lecture )
2. La mission « Économie » : une portée économique modeste mais néanmoins précieuse pour soutenir les entreprises dans les territoires et à l'international

Compte tenu de l'importance des flux économiques en jeu et de la globalisation des échanges, il est légitime de s'interroger sur la portée d'une mission budgétaire dédiée à l'économie dont l'objectif stratégique est de « favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l'économie française »3(*). En effet, dotée d'environ deux milliards d'euros de crédits de paiement pour 2012, la mission « Économie » ne représente que le millième du produit intérieur brut national qui s'établit à 2070 milliards d'euros selon les prévisions initiales du projet de loi de finances pour 2012.

Par ailleurs, dans ces crédits, la part du financement des actions menées en faveur des entreprises demeure relativement modeste : 184,2 millions d'euros, par comparaison aux quelque 3,1 milliards d'euros de l'effort budgétaire globale de l'État en faveur des PME, toutes missions confondues4(*).

Néanmoins, cet apport est précieux car il est ciblé sur les secteurs des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, de l'industrie et du tourisme. Il est complété par le soutien aux administrations et opérateurs chargés du pilotage et de la régulation de la politique budgétaire et fiscale de développement de l'économie dans les territoires et à l'international.


* 3 Projet annuel de performances 2012 de la mission « Economie » - Présentation stratégique de la mission.

* 4 Annexe au projet de loi de finances pour 2012 « Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises ».