N° 107
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2012 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par Mme Nicole BRICQ,
Sénatrice,
Rapporteure générale.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 13
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Rapporteurs spéciaux : MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc, Mmes Michèle André, Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; M. Philippe Dallier, Mme Frédérique Espagnac, MM. Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Jean Germain, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754
Sénat : 106 (2011-2012)
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AE : autorisations d'engagement
AED : assistant d'éducation
ARIA : aide au remplacement en inspection académique
ARS : allocation de rentrée scolaire
AVS-co, collectif : auxiliaire de vie scolaire collectif
AVS-i, individuel : auxiliaire de vie scolaire individuel
BEPA : brevet d'étude professionnelle agricole
BTA : brevet de technicien agricole
BTSA : brevet de technicien supérieur agricole
CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi
CAF : caisse d'allocations familiales
CAPA : certificat d'aptitude professionnelle agricole
CAS : compte d'affectation spéciale
CAV : contrat d'avenir
CEREQ : centre d'études et de recherches sur les qualifications
CES : contrat emploi solidarité
CIEP : centre international d'études pédagogiques
CNDP : centre national de documentation pédagogique
CNED : centre national d'enseignement à distance
CP : crédits de paiement
CUI : contrat unique d'insertion
ENFAT : école nationale de formation agronomique de Toulouse
ENS-Lyon : école normale supérieure de Lyon
ERS : établissement de réinsertion sociale
ETP : emploi temps plein
ETPT : emploi équivalent temps plein travaillé
EVS : emploi vie scolaire
FSU : fédération syndicale unitaire
GIPA : garantie individuelle du pouvoir d'achat
GVT : glissement vieillesse-technicité
HI : heures d'interrogation
HSA : heures supplémentaires années
HSE : heures supplémentaires effectives
INRP : Institut national de recherche pédagogique
LFI : loi de finances initiale
LGT : lycée général et technologique
LOLF : loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances
LPFP : loi de programmation des finances publiques
MI-SE : maîtres d'internat et surveillants d'internat
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions
PALD : personnel en adaptation longue durée
PAP : projet annuel de performances
PCS : professions et catégories sociales défavorisées
PLF : projet de loi de finances
PPRE : programme personnalisé de réussite éducative
Programme Eclair : écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite
RAP : rapport annuel de performances
RAR : réseaux « ambition réussite
RASED : réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté
RGPP : révision générale des politiques publiques
SCEREN : service culture, éditions, ressources pour l'éducation nationale
SIVIS : système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire
SNETAP : syndicat national de l'enseignement technique agricole public
TIB : traitement indiciaire brut
TOS : personnels techniciens, ouvriers et de service
ULIS : unités localisées pour l'inclusion scolaire
VAE : validation des acquis de l'expérience