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Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Thierry FOUCAUD et Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011

Disponible au format PDF (369 Koctets)