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Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

IV. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2012

Doté de 3,92 milliards d'euros en AE et de 3,97 milliards d'euros en CP dans le PLF 2012, le programme 230 « Vie de l'élève » rassemble 6,4 % des crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ».

Le présent programme a la particularité de représenter 60,6 % des dépenses d'intervention du titre 6 de la mission, ce qui correspond à :

l'imputation des rémunérations des assistants d'éducation sur ce titre (et non en dépenses de personnel du titre 2), pour un montant d'environ 1,2 milliard d'euros ;

la présence d'une partie des crédits d'action sociale (à hauteur de 721,3 millions d'euros, dont  531,8 millions d'euros au titre des bourses et 34,4 millions d'euros pour les fonds sociaux des établissements).

Depuis la rentrée 2009, il a été opéré une mutualisation de la gestion des bourses par les académies, afin de réaliser des économies de gestion et d'harmoniser les critères de répartition. Un bilan de cette politique devrait d'ailleurs être établi en concertation avec les personnels.

Les fonds sociaux sont versés par les établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées et permettre, notamment, l'accès à la cantine scolaire, aux transports et aux sorties scolaires, aux soins bucco-dentaires, aux matériels professionnels ou de sport, et aux manuels et fournitures scolaires.

Par ailleurs, le présent programme ne regroupe pas l'ensemble des crédits en faveur de l'action sociale puisque 66,6 millions d'euros sont logés dans le programme 139 relatif à l'enseignement privé.

A structure constante, par rapport à l'année 2011, les crédits de paiement de ce programme augmentent de 2,3 % et les autorisations d'engagement diminuent de 0,7 %.

Présentation par action des crédits demandés en 2012 pour le programme 230

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2012

01

Vie scolaire et éducation à la
responsabilité

943 965 962

26 100 000

1 223 573 385

2 193 639 347

02

Santé scolaire

437 469 337

3 100 000

3 300 000

443 869 337

03

Accompagnement des élèves
handicapés

204 413 286

17 147 473

252 260 607

473 821 366

04

Action sociale

153 532 345

1 600 000

566 142 389

721 274 734

05

Accueil et service aux élèves

39 672 901

 

15 172 000

54 844 901

06

Actions éducatives complémentaires aux enseignements

   

85 273 080

85 273 080

Totaux

1 749 799 984

47 947 473

2 145 721 461

3 972 722 765

Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2012 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

Au sein de l'action n° 6, les subventions versées aux associations au titre de l'accompagnement éducatif sont en baisse de 32 %, puisqu'elles n'atteignent que 6,1 millions d'euros dans le PLF 2012 (contre 9 millions d'euros en LFI 2011). Il s'agit d'une baisse drastique des crédits alloués, non seulement à l'aide au travail scolaire (lesquels représentaient 62,4 % des financements au cours de l'année scolaire 2010-2011), mais également aux pratiques sportives (11,1 % des actions en 2010-2011), artistiques et culturelles (21 %) et linguistiques (5,5 %).