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Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : DES OBJECTIFS DE RÉUSSITE SCOLAIRE ENCORE INCOMPLÈTEMENT ATTEINTS

Pour le programme 141, trois indicateurs sont retenus comme les plus représentatifs de la mission :

- le taux d'accès au baccalauréat ;

- la proportion des jeunes âgés de 20 à 24 ans possédant au moins un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire ;

- le taux d'accès au brevet.

Ces trois indicateurs sont tous associés à l'objectif « Conduire le maximum d'élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et à l'obtention des diplômes correspondants ».

Alors que le rapport annexé à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a réaffirmé l'objectif de porter 80 % des élèves au niveau du baccalauréat, le taux d'obtention de ce diplôme a atteint, à la session 2011, un taux historiquement élevé de 71,8 %, très au-dessus de la réalisation 2010 (65,5 %) et dépassant d'ores et déjà la cible 2013 (68 %) qu'il conviendrait donc de réviser. Cependant, ce résultat a été obtenu dans un contexte délétère - fuites, abaissement de la moyenne requise au bac S - qui menace malheureusement l'avenir de ce diplôme.

La proportion des jeunes âgés de 20 à 24 ans possédant au moins un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire a atteint 82,8 % en 2010, en baisse par rapport à 2009 (83,6 %) et loin des prévisions 2011 (86 %) et 2012 (86,5 %). 

Le taux d'accès au brevet en 2010 (79,9 %) a en revanche légèrement progressé par rapport à 2009 (79,5 %), tout en restant en-deçà de la cible fixée pour 2013 (82 %).

Ces évolutions masquent par ailleurs des inégalités sociales toujours aussi marquées dans la réussite scolaire, et dont la résorption devrait également figurer parmi les indicateurs les plus significatifs de la mission. A cet égard, l'indicateur 1.2, mesurant la réussite des élèves issus de familles appartenant aux professions et catégories sociales (PCS) défavorisées, montre que les classes préparatoires aux grandes écoles ne comptent que 11,4 % d'enfants de familles appartenant à ces PCS, soit une proportion inférieure de moitié à leur part dans la population générale (21 %).