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Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

CHAPITRE II - LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Compte tenu de l'importance de ces dépenses, votre commission des finances a choisi de présenter globalement les crédits de personnels dans le cadre de la justification des crédits. En effet, les dépenses de personnel relevant du titre 2 représentent 93 % des crédits de paiement de la mission. Par ailleurs, de nombreuses rémunérations sont inscrites hors titre 2, car elles ne sont pas juridiquement versées par l'Etat.

I. LA VÉRITÉ DES CHIFFRES : UNE BAISSE NETTE DEPUIS 2003 DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

A. UNE DIMINUTION GLOBALE...

Au 31 janvier 2011, 982 206 personnes étaient rémunérées par le ministère de l'Education nationale sur le budget de l'Etat, au titre des programmes de l'enseignement scolaire des premier et second degrés public et privé, de la vie de l'élève et du soutien de la politique de l'éducation nationale, hors personnels des services centraux (soit 3 218 emplois au 31 décembre 2010, en baisse de 417 emplois entre 2006 et 2010).

Cet effectif, qui ne prend pas en compte les personnes payées sur les fonds propres des établissements, a connu des évolutions contrastées entre janvier 1997 et janvier 2011 :

- une progression de 4,7 % de janvier 1997 à janvier 2003 ;

- une diminution entre janvier 2003 et janvier 2011 à hauteur de 165 437 ETP, soit 14,4 % des effectifs, laquelle affecte tous les types de personnel hormis les enseignants du premier degré, comme détaillé dans le tableau ci-après. Il convient d'observer qu'il s'agit de données sur le nombre de postes, en partie exercés à temps partiel, et non d'emplois temps plein travaillé (ETPT).

Les effectifs au 31 janvier 2011 prennent en compte l'affectation des stagiaires en établissement de formation (soit 19 302 ETP au 31 janvier 2010) directement dans les écoles et établissements, ce qui fausse les comparaisons entre 2011 et les années antérieures pour l'enseignement scolaire public du premier et du second degrés.

Au total, l'enseignement scolaire public du premier et du second degrés (y compris les stagiaires en formation) correspond à 721 367 postes au 31 janvier 2011, en baisse de 10 388 ETP par rapport au 31 janvier 2010.

Evolution des effectifs rémunérés par le ministère de l'éducation nationale (hors services centraux)

(en ETP)

 

1997

2003

2005

2006

2007 (1)

2008 (2)

2009

2010

2011

Enseignants des écoles du 1er degré public (3)

314 418

318 236

318 236

320 103

321 339

322 357

321 739

323 445

330 868

Enseignants des écoles du 1er degré privé

43 698

45 640

46 079

46 132

46 123

46 379

46 140

45 483

44 377

Enseignants établissements du 2nd degré public (3)

402 590

431 769

424 385

419 009

413 107

404 226

393 860

389 008

389 787

Enseignants établissements du 2nd degré privé

93 281

98 529

98 861

98 777

98 378

97 061

95 521

94 971

94 262

Non enseignants en établissement du 2nd degré (4)

210 844

221 260

198 150

201 337

144 311

112 612

102 868

101 790

101 455

Non enseignants en service académique (5)

30 925

32 209

36 324

23 834

23 305

23 140

22 230

22 008

21 457

Personnel du CNED

     

1 103

1 121

       

Stagiaires étab. de formation

     

32 641

27 043

26 790

23 230

19 302

 

Total titulaires, stagiaires et non-titulaires

1 095 756

1 147 643

1 122 035

1 142 936

1 074 727

1 032 565

1 005 588

996 007

982 206

(1) Ne sont pas incluses dans cet effectif 4 598 personnes rémunérées sur des comptes d'avance de régularisation, et comptabilisées en 2006 au titre de la formation continue, comme par exemple le personnel enseignant et non enseignant des GRETA.

(2) A partir de 2008, les personnels du CNED sont inclus avec les enseignants du premier et du second degrés du secteur public, selon leur corps d'appartenance.

(3) Y compris les fonctionnaires-stagiaires en poste à la rentrée 2010.

(4) A partir de 2006, il s'agit des personnels rémunérés sur les programmes budgétaires LOLF de l'enseignement scolaire des premier et second degrés et du programme « Vie de l'élève ».

(5) Hors personnels en administration centrale.

Sources : fichiers de paye des trésoreries générales au 31 janvier de l'année en cours