Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

C. LES ÉCHECS DU COMBAT CONTRE LA VIOLENCE SCOLAIRE

1. Un suivi statistique sujet à caution

Depuis 2003, les Gouvernements successifs ont fait de la lutte contre la violence à l'école l'une de leurs priorités. A cette fin, ils ont mis en place des outils statistiques relevant, depuis 2007, de l'enquête SIVIS (Système d'Information et de Vigilance sur la Sécurité scolaire).

Les résultats de cette enquête se veulent rassurants, s'agissant des données aujourd'hui disponibles sur la seule période 2007-2010 : stabilité du nombre moyen d'incidents graves (à raison de 11 pour 1 000 élèves), diminution relative de la part de la violence physique (qui représente encore 30 % des incidents), faible proportion des personnels parmi les victimes de violence (0,5 %).

Tout en prenant bonne note de ces résultats, vos rapporteurs spéciaux accueillent avec prudence l'analyse du ministère de l'éducation nationale : d'une part, la rupture statistique introduite par la mise en place de l'enquête SIVIS empêche toute étude comparative à moyen ou long terme ; d'autre part, les biais inhérents à un tel système déclaratif, exclusif à la France, pourraient être levées en utilisant des méthodes éprouvées, à l'échelle européenne ou internationale, afin de disposer de données standards harmonisées.

Sous ces réserves, les statistiques actuelles dressent un tableau dont nul ne peut se satisfaire : l'école devrait être un lieu préservé de toute violence.

2. Des réponses gouvernementales qui ignorent les ressorts sociaux de la violence

Les réponses gouvernementales visent à développer un effort spécifique de formation et, selon les réponses apportées au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux, à :

- « renforcer les plans de sécurisation des établissements scolaires », en déployant notamment l'activité d'équipes mobiles de sécurité, à l'origine de 16 000 interventions en milieu scolaire sur la période septembre 2010 - février 2011 ;

- « responsabiliser les acteurs en redonnant du sens aux sanctions », par le renforcement notamment des procédures disciplinaires.

Par ailleurs, les ERS, qu'on pouvait croire destinés à lutter contre le décrochage scolaire, deviennent le réceptacle d'accueil des élèves perturbateurs, tendant encore à accroître les difficultés sociales en organisant une segmentation de la politique scolaire.

La concertation engagée dans le cadre des Etats généraux de la sécurité à l'école, les 7 et 8 avril 2010, a constitué un aveu d'échec et aurait dû signer la volonté de sortir des discours démagogiques fondés sur le tout-sécuritaire. Tel n'a pas été le cas, malgré l'accent porté sur le développement de la formation.

Face au défi de la sécurité à l'école, l'urgence impose un changement de cap : la violence scolaire est d'abord la cause et la conséquence d'une violence sociale plus large, que les inégalités territoriales confortent et nourrissent. Il ne faut pas seulement des personnels mieux formés, mais aussi des personnels plus nombreux, en réaffirmant le principe d'un encadrement éducatif renforcé dans les territoires les moins favorisés de la République.