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Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

B. LA MESURE DE LA PERFORMANCE

Les objectifs et indicateurs de performance de l'enseignement privé du premier et du second degrés reprennent ceux de l'enseignement public, avec lesquels ils se confondent en partie.

Dans le premier degré, un indicateur de performance est retenu comme le plus représentatif de la mission par le ministère de l'éducation nationale : la proportion d'élèves maîtrisant, en fin d'école primaire, les compétences de base en français et en mathématiques.

Les taux réalisés en 2010 s'établissent à 91,7 % en français et 93,7 % en mathématiques, avec des marges d'erreur évaluées, respectivement, à plus ou moins 2,2 % et plus ou moins 1,8 %.

Dans le second degré, trois indicateurs du programme sont retenus comme les plus représentatifs de la mission :

- le taux d'accès au baccalauréat ;

- la proportion des jeunes âgés de 20 à 24 ans possédant au moins un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire ;

- le taux d'accès au brevet.

Les indicateurs pour le second degré portent sur des données agrégées pour l'enseignement public et privé. Leur analyse figure donc ci-dessus, dans l'examen de la performance du programme 141.