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Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : TROP D'ÉLÈVES NE MAÎTRISENT TOUJOURS PAS LES COMPÉTENCES DE BASE À LA FIN DU PRIMAIRE

Parmi les indicateurs de performance les plus représentatifs de la mission, le ministère de l'éducation nationale en retient tout particulièrement un pour l'enseignement du premier degré, afin de mesurer l'atteinte de l'objectif (n° 1) « Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire » : la proportion d'élèves maîtrisant, en fin d'école primaire, les compétences de base en français et en mathématiques.

Les réalisations 2010 s'élèvent à 86,9 % en mathématiques et 89 % en français, compte tenu de marges d'erreur, respectivement, de plus ou moins 1,9 % et 1,8 %. Ces deux chiffres sont en recul par rapport aux réalisations de l'année 2009 (88,3 % en français et 90,8 % en mathématiques, avec des marges d'erreur, respectivement, de plus ou moins 2 % et plus ou moins 1,9 %).

Si les cibles fixées pour 2013 (90 % en français et 92 % en mathématiques) peuvent paraître volontaristes, vos rapporteurs spéciaux se demandent si les prévisions 2012 seront effectivement atteintes (89,5 % en français et 91,7 % en mathématiques). En cas d'échec, ils l'interpréteront comme le signe de l'impossibilité de maintenir un enseignement de qualité avec des classes moins nombreuses et comptant plus d'élèves.

S'agissant des autres objectifs et indicateurs de performance du programme, il convient de mesurer les compétences sociales et civiques acquises en fin de CE1, qui est l'une des composantes de l'indicateur 1.2 de l'objectif n° 1, alors que cet item n'est aujourd'hui pas renseigné.