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Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

III. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2012

Le programme 141 « Enseignement public du second degré » rassemble, avec 29,67 milliards d'euros en AE et en CP, près de 47 % des dotations de la mission « Enseignement scolaire ».

Les dépenses de personnel représentent 99,5 % des crédits en AE et en CP. Le tableau ci-après présente la ventilation des crédits par action.

A structure constante, les crédits du programme augmentent de 0,50 % par rapport à 2011.

 

Présentation par action des crédits demandés en 2012 pour le programme 141

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2012

01

Enseignement en collège

10 628 646 131

3 680 998

54 343 673

10 686 670 802

02

Enseignement général et technologique en lycée

6 693 094 660

1 681 336

18 186 093

6 712 962 089

03

Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 071 361 948

736 718

16 019 119

4 088 117 785

04

Apprentissage

5 904 803

 

1 888 303

7 793 106

05

Enseignement post-baccalauréat en lycée

1 963 347 132

268 827

2 497 484

1 966 113 443

06

Besoins éducatifs particuliers

1 127 817 450

 

5 939 691

1 133 757 141

07

Aide à l'insertion professionnelle

47 238 427

 

5 660 332

52 898 759

08

Information et orientation

295 240 171

1 192 007

 

296 432 178

09

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

112 191 265

 

3 858 555

116 049 820

10

Formation des personnels enseignants et d'orientation

91 524 452

25 987 788

 

117 512 240

11

Remplacement

1 358 104 784

 

 

1 358 104 784

12

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 076 402 574

5 840 836

 

3 082 243 410

13

Personnels en situations diverses

53 143 230

 

 

53 143 230

Totaux

29 524 017 027

39 388 510

108 393 250

29 671 798 787

Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2012 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »