Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

III. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2012

Le programme 141 « Enseignement public du second degré » rassemble, avec 29,67 milliards d'euros en AE et en CP, près de 47 % des dotations de la mission « Enseignement scolaire ».

Les dépenses de personnel représentent 99,5 % des crédits en AE et en CP. Le tableau ci-après présente la ventilation des crédits par action.

A structure constante, les crédits du programme augmentent de 0,50 % par rapport à 2011.

	Présentation par action des crédits demandés en 2012 pour le programme 141 (en euros)
Numéro et intitulé de l'action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2012
01	Enseignement en collège	10 628 646 131	3 680 998	54 343 673	10 686 670 802
02	Enseignement général et technologique en lycée	6 693 094 660	1 681 336	18 186 093	6 712 962 089
03	Enseignement professionnel sous statut scolaire	4 071 361 948	736 718	16 019 119	4 088 117 785
04	Apprentissage	5 904 803		1 888 303	7 793 106
05	Enseignement post-baccalauréat en lycée	1 963 347 132	268 827	2 497 484	1 966 113 443
06	Besoins éducatifs particuliers	1 127 817 450		5 939 691	1 133 757 141
07	Aide à l'insertion professionnelle	47 238 427		5 660 332	52 898 759
08	Information et orientation	295 240 171	1 192 007		296 432 178
09	Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience	112 191 265		3 858 555	116 049 820
10	Formation des personnels enseignants et d'orientation	91 524 452	25 987 788		117 512 240
11	Remplacement	1 358 104 784			1 358 104 784
12	Pilotage, administration et encadrement pédagogique	3 076 402 574	5 840 836		3 082 243 410
13	Personnels en situations diverses	53 143 230			53 143 230
Totaux		29 524 017 027	39 388 510	108 393 250	29 671 798 787
Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2012 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »