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Projet de loi de finances pour 2012 : Justice

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Justice ( rapport général - première lecture )

D. LES EFFECTIFS : 35 511 ETPT DONT 26 033 ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE

Après une hausse de 772 ETPT en 2008, de 894 ETPT en 2009, de 840 ETPT en 2010 et de 997 ETPT en 2011, le programme « Administration pénitentiaire » connaît un nouvel accroissement de son plafond d'emploi de 454 ETPT. Ce plafond s'établit à 35 511 ETPT.

Cette évolution résulte de l'extension en année pleine des nouveaux emplois pourvus en 2011 et de la création de 145 ETPT au titre des créations d'emploi en 2012.

Au total, il faut souligner que le programme « Administration pénitentiaire » enregistrera un gain net de 290 emplois supplémentaires au terme de l'exercice 2012.

Cette augmentation des effectifs vise notamment à répondre aux besoins en personnel liés à l'ouverture de nouvelles places en détention au cours de l'exercice (notamment la nouvelle maison centrale de Condé sur Sarthe).

Le personnel de surveillance (catégorie C) constitue l'essentiel des effectifs avec 26 033 ETPT, en hausse de 508 ETPT.

Les métiers du greffe, de l'insertion et de l'éducatif sont dotés, pour leur part, de 4 131 ETPT (+ 41 ETPT).

Concernant les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), votre rapporteur spécial tient à souligner les conditions de travail de plus en plus tendues auxquelles les personnels sont confrontés. En particulier, dans le contexte de la montée en charge du placement sous surveillance électronique (cf. infra), il rappelle que le SPIP est chargé par le juge de l'application des peines (JAP) de l'enquête de faisabilité de la mesure, puis du contrôle du respect des obligations imposées au condamné (vérifications téléphoniques, visites au lieu d'assignation, convocations à l'établissement d'écrou ou au SPIP). En outre, après une expérimentation engagée en avril 2010 dans dix SPIP, la généralisation du transfert de la prise en charge de la surveillance électronique (gestion logistique des dispositifs, opération de pose et de dépose des bracelets, interventions techniques en cours de mesure) des établissements pénitentiaires vers les SPIP a été actée.

Actuellement selon la Chancellerie, cette mission mobilise 685 agents, dont 270 surveillants, 315 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi que 100 agents administratifs.

Face à l'accroissement de la charge de travail pesant sur les SPIP, votre rapporteur spécial estime nécessaire de porter les effectifs de ces services à un niveau permettant le maintien de la qualité des missions accomplies.