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Projet de loi de finances pour 2012 : Justice

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Justice ( rapport général - première lecture )

C. À QUAND LE REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE SUR UN MÊME SITE ?

Actuellement, l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés est dispersée sur sept sites parisiens principaux.

La réduction du nombre de ces implantations constitue l'axe principal de la stratégie immobilière de la Chancellerie depuis 200876(*). Le ministère a déjà quitté une implantation en 2008 (rue de l'Université) ainsi que des locaux (situés place Vendôme) pour des locaux moins onéreux dans le 15ème arrondissement (rue Thoreton).

Le ministère souhaite réunir les 1 570 agents occupant quatre de ses sept implantations sur un site disposant d'une surface utile brute d'environ 30 000 m². A terme, les quelques services qui ne rejoindront pas ce site seront répartis entre le site historique de la place Vendôme et les locaux pris à bail dans le 15ème arrondissement (rue Thoreton).

Un tel regroupement peut permettre d'offrir des perspectives de mutualisation et de rationalisation du fonctionnement des services, tout en permettant de réduire le coût annuel des charges immobilières.

A cet égard, votre rapporteur spécial rappelle que dans le « top 10 » qu'elle établissait en juin 2009 des loyers parisiens de l'État les plus onéreux rapportés à la surface occupée, notre collègue Nicole Bricq classait la direction des affaires civiles et du sceaux (DACS) au deuxième rang avec un montant annuel de 3,1 millions d'euros pour une surface de 3 184 m² (soit un coût au mètre carré de 995 euros)77(*). Cette direction est située boulevard de la Madeleine (7ème arrondissement de Paris)78(*).

Les premières recherches locatives, effectuées en 2010, n'ayant pas abouti à la désignation du site de regroupement, le secrétariat général du ministère et France Domaine ont défini, au début de l'exercice 2011, un cahier des charges ne se limitant plus à la perspective d'une location et privilégiant plutôt un achat d'immeuble existant ou une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).

Cette consultation a donné lieu à une cinquantaine de propositions différentes. Elles sont toutes actuellement en cours d'étude par les services respectifs du secrétariat général du ministère et de France domaine, assistés d'un bureau d'études immobilières.

Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial79(*), ce projet de regroupement des services devrait aboutir à l'horizon 2014-2015.

Votre rapporteur spécial sera attentif au choix qui sera définitivement arrêté dans les mois à venir.


* 76 Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), présenté au Conseil de l'immobilier de l'État.

* 77 Sénat, rapport d'information n° 510 (2008-2009).

* 78 Son bail, forclos le 11 novembre 2011, ne sera pas reconduit mais sera prolongé pour quelques mois par convention d'occupation précaire (COP), avant que la DACS ne rejoigne la place Vendôme.

* 79 Audition d'Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, le 10 novembre 2011.