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Projet de loi de finances pour 2012 : Justice

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Justice ( rapport général - première lecture )

D. LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES D'INFORMATION

L'un des principaux enjeux du présent programme réside dans la poursuite du développement des applications informatiques et des moyens bureautiques au service des juridictions, des services pénitentiaires et de la PJJ, ainsi que de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés. L'action 9 « Action informatique ministérielle » est dotée de 102,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 100,6 millions d'euros en crédits de paiement (soit une légère baisse de 0,8 %).

La priorité est accordée aux chantiers suivants :

- le déploiement et l'approfondissement de l'application Cassiopée, qui correspond à la chaîne applicative supportant le système d'information opérationnel pour le pénal et les enfants (3,4 millions d'euros) ;

- l'amélioration des infrastructures (5,3 millions d'euros) ;

- la plateforme des interceptions judiciaires80(*) (9,2 millions d'euros) ;

- la refonte de l'application de gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE)81(*) pour un coût de 3,6 millions d'euros (projet GENESIS) ;

- l'évolution du casier judiciaire, en phase avec celle de la chaîne pénale (1,2 million d'euros).

E. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : LE DÉPLOIEMENT DE CASSIOPÉE EN COURS DE FINALISATION

Dans le projet annuel de performances du présent programme, il est rendu compte de l'objectif 1 « Prendre rapidement les textes d'application nécessaires pour l'adaptation du droit à l'évolution de la société » via l'indicateur 1.1 « Taux de publication des décrets d'application des lois ». En prévision actualisée pour 2011, le taux de publication des décrets d'application des lois dans les douze mois suivant la date de publication de ces lois au Journal officiel s'élève à 100 % au civil, mais n'est que de 50 % au pénal (contre une réalisation de 87 % en 2010). L'objectif pour 2012 est fixé à 100 % au civil comme au pénal.

Les indicateurs de retard et de coût pour les opérations conduites par le ministère de la justice et des libertés distinguent les opérations réalisées dans le domaine de l'immobilier judiciaire et dans celui de l'immobilier pénitentiaire. Pour les premières, vingt-quatre projets seront réalisés en 2011, dont deux connaîtront un retard et cinq un dépassement de coût (pour un surcoût total de 1,3 % rapporté à l'ensemble des opérations en faveur de la justice judiciaire). Pour les secondes, on compte vingt-huit projets immobiliers en 2011, dont douze subissent des retards et onze un dépassement de coût (pour un surcoût total de 3,4 % rapporté à l'ensemble des opérations « pénitentiaires »).

La performance dans la conduite des grands projets informatiques est mesurée par le taux de déploiement de Cassiopée dans les juridictions. Or, alors que l'objectif affiché pour 2011 était de 100 %, la prévision actualisée fait état d'un taux moins élevé : 95,8 %.

Concernant Cassiopée, il convient de rappeler que, après une phase pilote intervenue en 2008, la généralisation a démarré en avril 2009 au rythme d'environ trois à quatre « petites ou moyennes » juridictions par semaine (davantage de temps d'accompagnement étant consacré aux TGI de taille plus importante). Au 1er août 2011, 147 TGI étaient ainsi équipés de Cassiopée (ce qui représentait en fait un total de 166 juridictions, en tenant compte des absorptions résultant de la réforme de la carte judiciaire). Le déploiement en province étant désormais achevé depuis la fin du premier semestre 2011, le ministère s'est engagé depuis dans la phase suivante : l'implantation du système dans les sept plus grands TGI de la région parisienne (Evry, Versailles, Pontoise, Nanterre, Bobigny, Créteil et Paris), ainsi que dans les départements d'outre-mer (dans le cas de Mayotte le déploiement est toutefois conditionné par les débits disponibles sur le réseau). En l'état actuel de la planification, les opérations de déploiement devraient donc être normalement complètement terminées à la fin de l'année 2012, à l'exception des juridictions de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française82(*).


* 80 Cette plateforme devrait entrer en marche en 2013.

* 81 Dans chaque établissement pénitentiaire, cette application permet d'assurer la gestion des services qui règlent la vie d'une personne en détention : le greffe, la détention, les comptes nominatifs, la gestion des SPIP et celle des activités, du travail et de la formation. Le système informatique gère et contrôle ces cinq domaines de l'entrée du détenu à sa sortie.

* 82 Pour des raisons à la fois techniques et fonctionnelles.