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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE DE COMMUNICATION

I. DES CRÉDITS RÉPARTIS ENTRE LE BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT ET LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »

Les crédits de la politique publique de communication de l'Etat sont regroupés dans la mission « Médias, livre et industries culturelle » (1,29 milliard d'euros) et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public (3,29 milliards d'euros), soit au total 4,58 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, en baisse de 1,93 % par rapport à l'année en cours.

A. UNE STABILISATION DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION MÉDIAS

Au sein du budget général de l'Etat, la mission « Médias, livre et industries culturelles » ne regroupe qu'une partie des moyens consacrés à la politique de communication à hauteur de 1 268,1 millions d'euros en autorisations d'engagements (AE) et de 1 288,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une baisse de 11,3 % par rapport à 2011.

La mission avait été élargie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, aux crédits dévolus à la politique du livre et aux industries culturelles, dans le cadre d'un programme unique 180 « presse, livres et industries culturelles ». A l'initiative de nos collègues députés, qui remettaient en cause la cohérence de ce nouveau programme élargi, ce dernier avait été divisé en deux entités. Cette architecture est respectée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. La mission compte désormais quatre programmes :

- le programme 180 « Presse » regroupe les abonnements de l'Etat à l'Agence France Presse (AFP) (action n°1), ainsi que les aides à la presse (action n° 2) ;

- le programme 334 « Livre et industries culturelles », comme son nom l'indique, réunit les crédits spécifiquement alloués par l'Etat à sa politique en faveur du livre et des industries culturelles. Cette nouvelle architecture budgétaire améliore significativement la visibilité et la lisibilité de l'action publique en faveur du livre et de la lecture, conformément à l'esprit de la LOLF, puisqu'elle regroupe désormais au sein d'un programme unique les moyens qui étaient autrefois dispersés sur les trois programmes de la mission « Culture » et sur le programme recherche de la mission interministérielle « Recherche » ;

- le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » regroupe trois actions : « France Télévisions », « Passage à la télévision tout numérique » et « Soutien à l'expression radiophonique locale », ce qui permet de retracer dans un programme unique l'ensemble des crédits du budget général consacrés à l'audiovisuel, hors audiovisuel extérieur ;

- le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » réunit les moyens relatifs à la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), ainsi que ceux de ses filiales France 24, Radio France Internationale (RFI) et de son partenaire TV5 Monde. De plus, il englobe la dotation dévolue au soutien de la radio franco-marocaine Médi 1. Ce programme complète les crédits affectés à la politique de l'audiovisuel extérieur de la France, qui figurent au programme 844 du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».