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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

B. LA CONSTANCE DU PÉRIMÈTRE DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »

Hors budget général de l'Etat, les ressources publiques destinées aux organismes de l'audiovisuel public financées par la contribution à l'audiovisuel public (CAP)1(*), anciennement dénommée « redevance audiovisuelle », s'élèvent à 3,29 milliards d'euros, soit une hausse de 2,12 % par rapport à 2011.

Ces ressources sont affectées aux organismes de l'audiovisuel public par le biais du compte d'avances qui constitue la mission « Avances à l'audiovisuel public ».

Celle-ci est constituée de cinq programmes :

- le programme 841 « France Télévisions »;

- le programme 842 «  ARTE France »;

- le programme 843 « Radio France »;

- le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » ;

- le programme 845 « Institut national de l'audiovisuel ».


* 1 Cf. article 29 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public.