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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

II. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES SELON LES DOMAINES, EN FONCTION DES PRIORITÉS ASSIGNÉES

A. LES ÉVOLUTIONS DES CRÉDITS DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »

A périmètre constant, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelle » sont en baisse de 11,3  % par rapport à 2011. Néanmoins, cette diminution ne rend pas compte de l'évolution plus contrastée des crédits selon les programmes de la mission. Ainsi, alors que les aides à la presse diminuent par exemple de 10,4 %, les ressources allouées à la politique du livre augmentent de 4 %. Les crédits consacrés au Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale sont quant à eux consolidés.

Le graphique ci-dessous présente la répartition des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » entre les différents programmes.

Répartition des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » dans le projet de loi de finances pour 2012

Source : Commission des finances, d'après les données du projet annuel de performances

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'AUDIOVISUEL

En dépit d'une forte contrainte pesant sur le budget de l'Etat, les crédits alloués à l'ensemble des organismes de l'audiovisuel public (France Télévisions, Arte France, Radio France, INA et AEF) progressent de 2,12 % entre la loi de finances initiale pour 2011 et le projet de loi de finances pour 2012, pour atteindre 3,9 milliards d'euros, après une hausse de 3,4 % en 2011. Cette hausse des crédits bénéficie tout particulièrement à France Télévisions et à Arte. Ce traitement de faveur, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, s'explique par la volonté de permettre la poursuite des réformes engagées, notamment l'entreprise unique France Télévisions, mais il appelle aussi une obligation de résultats, qu'il faudra surveiller avec vigilance.

Votre rapporteur spécial relève cependant une évolution contradictoire des crédits de France Télévisions et de l'action audiovisuelle extérieure entre la dotation budgétaire dans le cadre de la mission « Médias », et les ressources issues de la contribution à l'audiovisuel public (évolution positive dans un cas, négative dans l'autre).

Ainsi, la dotation budgétaire de France Télévisions progresse de 13,9 %, tandis que les ressources allouées dans le cadre du compte de concours financier diminuent de près de 1 %.

De même, la dotation de l'action audiovisuelle extérieure diminue de 27,3 % dans le programme 115 de la mission « Médias », alors qu'elle augmente de 36 % dans le programme 844. Au total, la dotation globale allouée à l'audiovisuel extérieur s'établit à 315,2 millions d'euros en 2012, soit une baisse de 3,8 %.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits dédiés à l'audiovisuel entre la loi de finances initiale pour 2011 et le projet de loi de finances pour 2012.

Récapitulatif de l'évolution des ressources publiques allouées à l'audiovisuel

(en millions d'euros TTC)

 

PLF 2012

Evolution
LFI 2011/PLF 2012

INA

94,0

2,12 %

ARTE France

270,2

7,30 %

Radio France

629,8

3,82 %

Dont compte de concours financiers (CCF)

629,8

3,82 %

Dont budget général

0,0

0,00

France Télévisions

2 598,2

+ 3,60%

Dont compte de concours financiers (CCF)

2 126,3

- 0,94 %

Dont budget général

443,9

+ 13,90 %

Audiovisuel extérieur de la France

315,2

-3,80 %

Dont compte de concours financiers (CCF)

170,3

+ 36,00 %

Dont budget général

150,1

-27,30 %

Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (Budget général)

29,0

- 0,15 %

Total compte de concours financiers pour l'ensemble de l'audiovisuel

3 290,4

2,12 %

Total budget général pour l'ensemble de l'audiovisuel

623,0

- 17,60 %

Total audiovisuel

3 913,4

+ 1,70 %

Source : ministère de la culture et de la communication