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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

B. UNE PRISE EN CHARGE DU REMBOURSEMENT PAR L'ETAT « RÉAJUSTÉE »

Outre le montant de 2,76 milliards d'euros correspondant aux encaissements nets garantis de contribution à l'audiovisuel public, les ressources du compte de concours financiers comprennent la prise en charge du remboursement par l'Etat des exonérations de redevance audiovisuelle.

Votre rapporteur spécial observe que ce montant diminue de 43,4 millions d'euros, passant de 569,8 millions à 526,4 millions d'euros en 2012. Il s'ajoute au 2 652,2 millions d'encaissement nets. Le montant total garanti aux organismes de l'audiovisuel public est donc porté à 3 290,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2012.

Ces ressources sont affectées aux programmes de la mission, « France Télévisions » (841), « Arte France » (842) « Radio France » (843), l'Institut national de l'audiovisuel (845) ainsi que le programme consolidé de la « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » (844).

Elles doivent permettre, d'une part, de respecter l'engagement de l'Etat au titre des contrats d'objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l'audiovisuel public et, d'autre part, d'accompagner les différentes réformes en cours : notamment celle de France Télévisions en média global et celle de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF).

Le graphique ci-après présente la répartition des crédits de paiement du compte de concours financiers entre les différents programmes.

Source : Commission des finances, d'après les données du projet annuel de performances