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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

III. LE PROGRAMME 842  « ARTE FRANCE » : UN SOUTIEN RENFORCÉ, POUR DES PRIORITÉS RÉNOVÉES

A. DES RECETTES EN FORTE PROGRESSION

Le programme 842 a pour objet le financement du groupe Arte France, défini à l'article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pour mémoire, cet article dispose que la société est chargée de concevoir et de fournir les programmes et les moyens nécessaires à l'exercice des missions du groupement européen d'intérêt économique Arte issu du traité du 2 octobre 1990 instituant une chaîne culturelle.

Les crédits du programme 842 progressent de 7,3 % en 2012, après une hausse de 4,08 % en 2011. Ils s'élèvent à 270,2 millions d'euros.

Cette hausse correspond à un ambitieux plan de relance de la chaîne culturelle franco-allemande, porté par la nouvelle présidente du directoire d'Arte France, Véronique Cayla.

En ce qui concerne le dispositif de performance, seul l'indicateur 2.2 a été modifié par rapport à 2011 : l'audience sur Internet se mesure désormais en nombre de visites et non plus en nombre de visiteurs uniques. Si ce dernier apparaît plus pertinent par rapport à l'objectif de mesure de l'audience, son manque de fiabilité pour des raisons méthodologiques conduit à lui préférer le premier, beaucoup plus utilisé par les professionnels.

B. UN BILAN POSITIF DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2007-2011

Le bilan de l'exécution du COM 2007-2011 est positif sur l'essentiel des objectifs, hormis, les audiences. En effet, Arte France a atteint 80 % des indicateurs de performance en 2011, dont la totalité des objectifs budgétaires.

Malgré une hausse importante des coûts de diffusion, Arte France a réussi, grâce à des redéploiements d'économies et à l'aide de l'État20(*), à :

- respecter ses engagements de production et de dépenses de programmes ;

- assurer une présence forte et dynamique sur Internet et sur les nouveaux vecteurs de diffusion ;

- maintenir ses frais de structure et ses frais de personnel en dessous des prévisions du COM ;

- dépasser les objectifs de recettes commerciales de + 10 % par an ;

- effectuer des économies sur la diffusion analogique supérieures aux prévisions, malgré un retard du calendrier.

En revanche, le bilan des audiences de la chaîne est contrasté : la part de marché est en baisse en France21(*) et progresse en Allemagne22(*). De même, si elle est en-dessous de ses objectifs d'audience télévisuelle traditionnelle, son audience sur internet progresse.


* 20 Avenant au COM signé le 17 mars 2011 afin d'apporter une dotation supplémentaire de 2,9 millions d'euros en 2010 et 7 millions d'euros en 2011, de façon à compenser une partie des surcoûts de diffusion auxquels est confrontée la société.

* 21 Fin juillet 2011, elle est de 1,5 % contre 1,6 % en 2010 sur la tranche 3h-24h, et de 1,9 % contre 2,1 % en 2010 sur la tranche 19h-24h.

* 22 Le « prime time » y dépasse désormais 1 % de part d'audience.