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Projet de loi de finances pour 2012 : Politique des territoires

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Politique des territoires ( rapport général - première lecture )
b) Le financement des engagements dans le cadre des CPER

Au bénéfice des engagements des contrats Etat-régions se rapportant à l'action 2 du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », le présent PLF inscrit :

85,81 millions d'euros en AE, destinés aux opérations des contrats de projets couvrant la période 2007-2013, notamment la modernisation des équipements des collectivités (pour 30 millions d'euros), le développement numérique des territoires (pour 7 millions d'euros), le développement des services aux populations en zone rurale (pour 16 millions d'euros), le développement des agglomérations et des métropoles (pour 13 millions d'euros) et l'aménagement du littoral (pour 2,5 millions d'euros). Ces crédits permettront également la mise en oeuvre des conventions interrégionales pour le développement des massifs et des sillons fluviaux (à hauteur de 17 millions d'euros) ;

99,7 millions d'euros en CP, dont 14,9 millions d'euros au titre des engagements de l'année (soit un taux de couverture de 15 %), le reste  84,76 millions d'euros  étant affecté à la couverture des engagements antérieurs.