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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Politique des territoires
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Politique des territoires
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Frédérique ESPAGNAC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 107 (2011-2012) de Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. LA MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » EN 2012
- II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2011
- B. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN
2012
- C. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2012
- 1. L'action 1 « Attractivité
économique et compétitivité des territoires »
(114,6 millions d'euros en AE, 126,9 millions d'euros en CP)
- a) La prime d'aménagement du
territoire
- b) La légère baisse de la subvention
à l'AFII
- c) Le financement des engagements dans le cadre
des CPER
- d) Le financement des engagements du Gouvernement
hors CPER
- (1) Le plan d'accompagnement du
redéploiement des armées
- (2) Les pôles de compétitivité
et les « grappes d'entreprises »
- (3) Les contrats de site et
assimilés
- a) La prime d'aménagement du
territoire
- 2. L'action 2 « Développement
solidaire et équilibré des territoires »
(146,51 millions d'euros en AE, 151,86 millions d'euros en CP)
- 1. L'action 1 « Attractivité
économique et compétitivité des territoires »
(114,6 millions d'euros en AE, 126,9 millions d'euros en CP)
- A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2011
- III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2011
- B. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATIONS DU
PROGRAMME EN 2012
- 1. Des crédits (47 millions d'euros en AE,
36 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux
investissements en Corse
- a) La poursuite de la
« reconquête » de la qualité des eaux en
Bretagne (10,7 millions d'euros en AE, 9,24 millions d'euros en
CP)
- b) Des moyens stables pour les investissements en
Corse (28,6 millions d'euros en AE, 18,8 millions d'euros en
CP)
- c) L'action en faveur du marais poitevin
(4,8 millions d'euros en AE, 5,1 millions d'euros en CP)
- d) La poursuite de la mise en oeuvre du
« plan chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe
(2,9 millions d'euros en AE et en CP)
- a) La poursuite de la
« reconquête » de la qualité des eaux en
Bretagne (10,7 millions d'euros en AE, 9,24 millions d'euros en
CP)
- 2. Des fonds de concours supérieurs aux CP
du programme, en faveur des investissements en Corse (40 millions d'euros en
CP)
- 3. La composition du programme pourrait
évoluer après 2012
- 1. Des crédits (47 millions d'euros en AE,
36 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux
investissements en Corse
- A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À
2011
- I. LA MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » EN 2012
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA
RAPPORTEURE SPÉCIALE
