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Projet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )
(3) Les travaux de mise aux normes

L'enveloppe budgétaire (rémunérations de personnel et crédits de fonctionnement) des travaux prévue est de 2,15 millions d'euros en 2012. L'exécution des missions du Conseil au titre des élections présidentielle et législatives conduit à ne poursuivre que les travaux déjà engagés. La restauration des façades sur le jardin et la cour d'honneur ainsi que la rénovation des bureaux et locaux d'archives sont en cours de réalisation. L'année 2012 sera également consacrée à l'achèvement de la nouvelle salle des séances destinée à accueillir le public dans le cadre de la QPC et dont une première tranche a été budgétée sur 2011. La dotation demandée est en conséquence en baisse de 46,04 % par rapport à 2011.

(4) Une hausse de 3,89 % du coût des relations extérieures

Les crédits consacrés aux relations extérieures en 2012 tendent à augmenter de 3,89 % par rapport à 2011. Leur montant est de 1,49 million d'euros en 2012. Cette hausse est imputable au passage à quatre numéros annuels de la nouvelle formule des Cahiers constitutionnels, précédemment semestriels.

(5) Une réduction significative des frais généraux à hauteur de 7,18 %

La contraction de 7,18 % des dépenses de fonctionnement résulte principalement d'une baisse des crédits informatiques ainsi que des dépenses liées au nouveau plan d'activité. Les crédits demandés en 2012 s'établissent à 1,33 million d'euros.

b) Une réduction maîtrisée des dépenses de fonctionnement pour compenser la hausse des dépenses de personnel

Au delà de la présentation budgétaire par action réparties selon le type d'activités du Conseil, votre rapporteur spécial a souhaité examiner la dotation pour 2012 sous l'angle des dépenses globales de fonctionnement et de personnel.

Répartition des crédits de fonctionnement du Conseil constitutionnel pour 2012

(en euros)

 

Dotation 2011

Dotation 2012

Evolution 2011/2012
(en %)

Chapitre 1 - membres

2 394 000

2 408 000

+ 0,58

Chapitre 2 - personnel

4 011 000

4 226 000

+ 5,36

Chapitre 3 - fonctionnement

4 665 000

4 364 000

- 6,45

TOTAL

11 070 000

10 998 000

- 0,65

Source : Conseil constitutionnel

(1) Des dépenses de fonctionnement globalement en baisse

En réponse à votre rapporteur spécial sur le montant exact des dépenses de fonctionnement, le Conseil constitutionnel les a estimées à 4,36 millions d'euros en 2012. Leur diminution est essentiellement imputable au ralentissement du rythme des travaux en 2012. Votre rapporteur spécial observe que les membres ne disposent pas de frais de représentation personnels12(*). La dotation prévue en 2012 destinée à l'informatique s'élève à 402 000 euros, soit en réduction d'un peu moins de 60 %. En effet, le Conseil a entrepris depuis 2010 une profonde réforme de son informatique, tant sur le plan de sa structure que des logiciels13(*).


* 12 Les frais de représentation sont consacrés au Conseil et non aux personnes.

* 13 Cf. supra sur la gestion du greffe, des parrainages de l'élection présidentielle et de la documentation nécessaire aux QPC.