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Projet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )
(2) Des dépenses de personnel en hausse de 5,36 %

L'évolution des effectifs constitue une conséquence directe de la mise en oeuvre de la QPC. Les effectifs du Conseil sont augmentés de six postes soit 4,9 ETPT. Le Conseil disposera, hors membres, de soixante et un collaborateurs, soit 53,4 ETP14(*). Toutefois, le Président du Conseil a fait valoir auprès de votre rapporteur spécial qu'en dépit des récents recrutements, les effectifs demeuraient identiques à ceux présents il y a dix ans. La masse salariale est évaluée à 4,22 millions d'euros en 2012.

S'agissant du traitement des membres du Conseil, son montant en 2012 progresse de 0,58 % pour s'établir à 2,40 millions d'euros. Cette évolution répond aux termes de l'article 6 de l'ordonnance15(*) du 7 novembre 1958 qui dispose que « le président et les membres du Conseil constitutionnel reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle. »


* 14 Ces effectifs seront complétés à titre occasionnel de dix rapporteurs adjoints, d'un conseiller technique issu de la Cour des comptes, de stagiaires et collaborateurs temporaires (professeurs, interprètes...).

* 15 Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.