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Projet de loi de finances pour 2012 : Pouvoirs publics

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )
(2) La poursuite de la montée en charge des charges d'investissement

En ce qui concerne les charges d'investissement, les crédits demandés sont en hausse de 5,74 % en raison des coûts liés aux différents chantiers qui avaient été prévus pour 2012. Leur montant s'élèverait à 19,56 millions d'euros en 2012. Cependant, le Conseil de questure a annoncé récemment l'abandon de certains d'entre eux, ce qui amènera le Sénat à réexaminer son budget d'investissement.

b) Une légère augmentation du budget du Jardin

La seconde action du budget du Sénat porte sur la gestion du « Jardin du Luxembourg ». Sa dotation globale est de 12 millions d'euros. Elle comprend tout d'abord, au titre des charges de fonctionnement, les achats et fournitures pour un montant de 0,78 million d'euros en 2012, en baisse de 17,42 % ainsi que les services extérieurs pour 1,09 million d'euros, diminuant ainsi de 15,19 %.

En revanche, les impôts et les rémunérations et charges sociales, globalement en hausse de 6,4 %, s'élèvent à 9,83 millions d'euros. Au total les crédits alloués aux charges du jardin en 2012 progressent de 2,04 % par rapport à 2011.

Quant aux charges d'investissement, la dotation correspondante augmente de 7,73 % en s'établissant à 0,5 million d'euros. Elles résultent des dépenses de plantation d'arbres et d'achats de matériels.

Côté produits provenant des différents concessionnaires, leur montant est revalorisé, passant de 46 500 euros à 205 000 euros.

c) L'absence de dotation du musée en 2012

Enfin, s'agissant de la troisième action consacrée au Musée, aucune dépense n'est prévue en 2012 en raison d'un résultat excédentaire de 57 000 euros. Les produits divers, principalement issus de la redevance d'exploitation du titulaire de la délégation de service public, la Réunion des Musées nationaux, s'élèvent à 0,38 million d'euros.

En revanche, les charges de fonctionnement sont évaluées à 0,32 million d'euros, soit une contraction de 15,67 % par rapport à 2011. Aucune charge d'investissement n'est programmée en 2012, contrairement au projet de loi de finances pour 2011.

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En conclusion, votre rapporteur spécial salue les efforts de gestion entrepris par la Haute Assemblée ces quatre années écoulées. Ces derniers participent à l'objectif de rétablissement de l'équilibre des finances publiques d'ici 2016.

Il approuve l'initiative de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, ainsi que de Philippe Briand et Richard Mallié, questeurs, de réduire la dotation de l'Assemblée nationale d'un montant de 16,02 millions d'euros en 2012, soit 3 % de la dotation demandée.

Dans le même ordre d'idée, il se félicite de la volonté du Président Jean-Pierre Bel de poursuivre la politique de maîtrise budgétaire engagée depuis 2008, par le dépôt d'un amendement visant à réduire la dotation du Sénat pour 2012. Dans son discours introductif du 11 octobre 2011, il avait alors déclaré : « Le bureau du Sénat avait envisagé, lors de sa dernière réunion, une augmentation du budget correspondant à l'inflation. Cela n'est plus possible aujourd'hui. Nos efforts doivent aller au-delà. Non seulement notre budget ne doit pas augmenter en valeur, mais je demande en outre, pour l'an prochain, qu'il soit réduit en volume. ».

Votre rapporteur spécial soutient d'autant plus cette démarche qu'elle avait été également envisagée par Gérard Larcher en août dernier. Celui-ci avait alors interrogé les questeurs sur les voies et moyens de parvenir à une contraction des dépenses en termes réels.